L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT, ce qu’il faut savoir.
Un peu d’histoire
1893
L’AME est, en quelque sorte, la descendante de l’Assistance Médicale Gratuite (AMG) créée par la loi du 15 juillet 1893 permettant aux malades les plus pauvres (malades, vieillards et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit aux soins de santé.
1983
Ce dispositif maintenu avec la création de la Sécurité Sociale en 1945 est transféré aux départements et devient l’Aide médicale départementale (AMD) dans le cadre des lois de décentralisation.
1993
La loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France, dite « loi Pasqua », introduit une condition de régularité de séjour pour bénéficier de l’assurance maladie.
2000
Entrée en vigueur de la Couverture maladie universelle (CMU), laquelle, devait à l’origine faire disparaître l’AMD en permettant à tous les résidents de France de bénéficier d’une protection sociale universelle égale pour tous.
Mais l’exigence d’un séjour régulier pour en bénéficier a conduit au maintien d’un dispositif spécifique pour les sans-papiers : l’Aide médicale d’État (AME).









