Impôts, mais où va l’argent ?

22 Août 2023Economie, Institutions, Société, Tous les thèmes0 commentaires

Episode 8 – Les syndicats

Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».

Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.

Après avoir évoqué les dépenses sociales, l’immigration, les associations, la culture, les opérateurs de l’Etat, la politique de la ville, les pouvoirs publics, nous abordons ici les syndicats.

Début 2023 nous avons publié deux articles consacrés au syndicats intitulés respectivement Droit de grève et abus de droit puis Droit de grève, droit de bloquer. Ces articles soulignaient notamment que la représentativité des syndicats (moins de 6% des électeurs) était inversement proportionnelle à l’impact de leurs actions sur l’économie.

Il ne s’agissait pas de remettre en question le droit de grève et l’existence des syndicats parfaitement légitimes dans un cadre professionnel (entreprises ou services publics), beaucoup moins lorsqu’il est question de bloquer le pays.

Les questions abordées dans nos deux articles soulèvent de manière logique la question du financement de ces syndicats, question semble-t-il très sensible. Pour s’en convaincre souvenons-nous de l’enterrement de première place réservé en novembre 2011 au rapport PERRUCHOT, lequel avait pour objectif de faire la lumière sur le financement des syndicats. Ce rapport n’ayant pas été adopté par les membres de la commission d’enquête, peu enclins à contrarier les centrales syndicales, ne sera pas publié officiellement. Il le sera dans son intégralité par Le Point en février 2012, lequel résume les constats de la manière suivante :

« Au total, le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l’État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte 8 % de syndiqués et huit « grands » syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d’actionner d’autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d’entreprise des sociétés publiques) ».

Selon le rapport, l’Etat serait la troisième source de financement des syndicats non seulement en tant qu’employeur mais également par le biais des déductions fiscales (66% de la cotisation syndicale est déductible de l’impôt sur le revenu) et l’octroi de subventions publiques (ex : IRES, CESE)(2). Voir en annexe les circuits de financement des syndicats (page 30 du rapport PERRUCHOT).

En 2011, toujours selon le rapport, « c’est presque 4 milliards d’euros qui sont vraisemblablement consacrés annuellement à l’activité syndicale en France. L’essentiel de ces moyens (90 %) semble provenir de l’exercice du droit syndical dans les entreprises et la fonction publique, tandis que les contributions directes des syndiqués sous forme de cotisations n’en représenteraient, après déduction de l’aide fiscale, que 3 % à 4 % ».

Dans sa lettre n°129 de mai 2014(3) (La syndicalisation en France : paradoxes, enjeux et perspectives) la Direction Générale du Trésor Public relève la situation atypique du pays :

« L’un des plus faibles taux de syndicalisation des pays de l’OCDE (8 % en 2010) allié à un taux de couverture conventionnelle parmi les plus élevés (93 % en 2008). Ce paradoxe apparent renvoie à la singularité du modèle français de relations professionnelles, où les organisations syndicales et patronales négocient pour l’ensemble des salariés de la branche et non pour leurs seuls adhérents, grâce à la procédure d’extension des accords collectifs.

La faiblesse du taux de syndicalisation français peut s’expliquer par différents facteurs : le poids des organisations syndicales salariées dans la négociation collective ne dépend pas du nombre de leurs adhérents mais de leurs résultats aux élections professionnelles, l’adhésion à un syndicat n’apporte que peu de droits et avantages spécifiques aux salariés comparativement à bon nombre de nos voisins européens et le financement des organisations syndicales ne provient pas de façon prépondérante des cotisations payées par leurs adhérents mais principalement de l’État, des employeurs et des organismes paritaires ».

Lors de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel MACRON souhaitait que soit repris en mains le dossier le financement des syndicats notamment par le biais d’un chèque syndical remis annuellement par l’employeur à chaque salarié, libre à lui ensuite de financer avec celui-ci le syndicat de son choix au sein de l’entreprise.

Cette promesse a été enterrée par l’Assemblée nationale dès le 23 novembre 2017, avec la bénédiction de la ministre du Travail Muriel Pénicaud….il était urgent de ne rien faire !

C’est la raison pour laquelle en 2023, rien n’a changé. Selon l’association Contribuables associés (4) ce sont toujours 4 milliards d’euros d’argent public qui financent le syndicalisme français. En outre, dans la fonction publique 50 000 syndiqués sont détachés et payés pour exercer une activité syndicale alors que les services manquent de personnels sur le terrain.

Nous demandons donc la création d’une nouvelle commission d’enquête parlementaire sur la situation du syndicalisme en France et plus particulièrement le financement trop souvent opaque.