Episode 9 – L’international

Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».

Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.

Après avoir évoqué les dépenses sociales, l’immigration, les associations, la culture, les opérateurs de l’Etat, la politique de la ville, les pouvoirs publics, les syndicats, abordons ici l’international.

En premier lieu, l’Union Européenne. Le 25 juillet 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport portant sur l’impact du budget européen sur le budget de l’Etat, à la lecture duquel il apparaît (1) que la « France est un contributeur net au financement de l’Union ». Beaucoup plus simplement la France donne plus qu’elle ne reçoit soit un solde négatif d’environ 10 milliards par an ! Ainsi en 2021 les prélèvements sur les recettes fiscales propres de la France (principalement la TVA) au profit de l’UE se sont élevés à 26,4 Md€ pour un retour de 15,7Md€ en provenance de l’UE. Et cela ne va pas s’arranger puisque l’emprunt contracté par la France via l’Europe (NextGenerationEU) destiné à couvrir les dépenses liées à la crise Covid (le quoi qu’il en coûte), pourrait peser à hauteur de 2,5 Md€ supplémentaires par an à compter de 2028.

Ensuite, l’Aide Publique au Développement (APD) (2), laquelle est définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et mise en œuvre par l’Agence française de développement (AFD).

Le site de l’AFD (3)indique que la France est le cinquième donateur mondial avec 16 Md de dollars (14,8 Md€) d’aide en 2022. La politique d’aide de la France repose sur cinq priorités : la stabilité internationale, le climat l’éducation, l’égalité hommes / femmes et la santé. 

La priorité géographique de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France est accordée aux pays d’Afrique. La France s’est engagée à concentrer son effort de solidarité, en subventions et en dons, dans 18 pays prioritaires, tous faisant partie du groupe des pays les moins avancés (PMA), en particulier en Afrique subsaharienne : Bénin, Burina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, RD du Congo, Sénégal, Tchad et Congo.

Elle accorde également son aide dans un cadre bilatéral. Selon l’OCDE, en 2022, la France a fourni une aide bilatérale de 10,3 Md€ à 30 pays (voir la liste ci-après).

Source : DPT2023_politique_developpement_0 (1).pdf

Les 30 pays bénéficiant de l’APD bilatérale française en 2022 sont les suivants :

1.Maroc : 1,2 Md€	11. RD du Congo : 0,3 Md€	21. Liban : 0,2 Md€
2.Tunisie : 0,9 Mds€	12. Guinée : 0,3 Md€	22. Maurice : 0,2 Md€
3.Côte d’Ivoire : 0,8 Md€	13. Haïti : 0,3 Md€	23. Mozambique 0,2 Md€
4.Sénégal : 0,7 Md€	14. Mauritanie : 0,3 Md€	24. Rwanda : 0,2 Md€
5.Vietnam : 0,6 Md€	15. Niger : 0,3 Md€	25. Soudan du Sud : 0,2 Md€
6.Madagascar : 0,5 Md€	16. Tchad : 0,3 Md€	26. Afghanistan : 0,2 Md€
7.Mali : 0,5 Md€	17. Comores : 0,2 Md€	27. Birmanie : 0,2 Md€
8.Bénin : 0,4 Md€	18. Gabon : 0,2 Md€	28. Népal 0,2 Md€
9.Cambodge : 0,4 Md€	19. Guinée-Bissau : 0,2 Md€	29. Papouasie : 0,2 Md€
10.Burina Faso : 0,4 Md€	20. Laos : 0,2 Md€	30. Syrie : 0,2 Md€

Autre sujet la guerre en Ukraine. Selon une étude du Kiel Institute for the World Economy (4), début 2023, l’aide française serait de 7,4 Md€ (1,4 Md€ pour la période du 24 janvier au 20 novembre 2022). Il s’agit là uniquement des coûts directs. En effet, en décembre 2022, une analyse de la Banque de France (5) indiquait : « L’économie française subit un choc important de prélèvement extérieur d’au moins 1,5 % du PIB, du fait principalement de la forte hausse des prix de l’énergie en Europe, conséquence de la guerre russe en Ukraine. Il en résulte une inflation trop élevée et une ponction sur les revenus réels des entreprises et des ménages, en large partie cependant amortie par les finances publiques ». Pour mémoire, les finances publiques c’est, au cas particulier, le contribuable français. Pour la juste information de ce dernier, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) visant à instaurer un véritable contrôle de gestion de la dépense publique étatique dans une logique de performance et de transparence, le parlement devrait exiger le bilan exact du coût de cette guerre.

A chacun de tirer ses propres conclusions à la lecture de ces quelques lignes, lesquelles ne font que survoler le sujet.

Du point de vue de Vox Nostra, les difficultés rencontrées pour se procurer les quelques chiffres ci-dessus nous conduisent à émettre une proposition, celle de la création d’un site de service public proposant des documents synthétiques regroupant les chiffres essentiels des dépenses et recettes publiques, permettant à chacun d’obtenir une information claire et précise. Par exemple pour la politique internationale : les flux financiers (dons, subventions, participations financières), pour quels pays et quels sont les coûts de gestion. 

Alors se pose la question, quels politiques oseront la vraie transparence, celle qui ne nécessite pas de lire 150 pages pour trouver un chiffre ?

A votre avis ?

 1-L’impact du budget européen sur le budget de l’État | Cour des comptes (ccomptes.fr)

2- Ensemble des financements apportés par les acteurs publics des pays les plus favorisés pour améliorer les conditions de vie dans les pays à revenu faible et intermédiaire. 

3-8 choses à savoir sur l’aide publique au développement | AFD – Agence Française de Développement

4-The Ukraine Support Tracker: Which countries help Ukraine and how? | Kiel Institute (ifw-kiel.de)

 5-Projections macroéconomiques – Décembre 2022 | Banque de France (banque-france.fr)