A l’image de ce qui s’est passé depuis décembre 2024 dans les locaux du théâtre la Gaîté lyrique à Paris, le citoyen lambda, celui qui travaille et paie cotisations et impôts, se voit confronter de plus en plus souvent à l’occupation, par des migrants en situations irrégulières, d’espaces publics ou privés, avec son cortège (malheureusement) de dommages collatéraux.

A titre d’exemple rappelons les larmes de la gérante du café mitoyen « Bistrot de la Gaîté », laquelle non seulement a vu, en trois mois, son chiffre d’affaires divisé par cinq mais a également été victime de menaces de mort et de viol. 

Dans quel pays une personne en situation irrégulière peut-elle se permettre d’adopter un comportement revendicatif voire ouvertement agressif ?

C’est très simple, dans un pays où s’est mise en place au fil des années, avec la bénédiction des pouvoirs publics, une véritable organisation, souvent très lucrative, composée d’acteurs multiples dont une myriade d’associations pro-migrants. Ces dernières jouent un rôle déterminant depuis, pour certaines ONG, la récupération en mer des migrants, l’accueil sur le territoire, les conseils pour éviter de se faire refouler, la multiplication des recours asphyxiant les tribunaux administratifs pour empêcher les expulsions jusqu’à l’organisation d’occupations sauvages.

On peut s’interroger légitimement sur les convictions humanitaires de ces associations qui ne se préoccupent jamais des préjudices subis par les Français, lesquels sont également des êtres humains méritant respect et considération. Même interrogation lorsque, dans le cas de la Gaîté lyrique, elles encouragent les migrants à refuser les logements proposés. S’agirait-il en fait de l’instrumentalisation de personnes en situation précaire pour faire avancer un combat politique ? La question est posée.

Une certitude dans cette histoire, la précarité ne concerne pas tout le monde, en commençant par les avocats au service de ces associations. En effet, à la suite d’un arrêt du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024, les étrangers en situation irrégulière ont accès au régime de l’aide juridictionnelle qui indemnise les avocats pour chaque acte. De ce fait, le droit des étrangers est devenu très rapidement un domaine lucratif compte tenu du nombre exponentiel de recours à traiter. (1)

Les associations ne sont pas en reste. Le PLF (2) 2025 fait état d’un montant total de 11, 770 Mds€ versé aux associations, dont environ 1,4 Md€ aux associations ayant pour objet l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile.

L’Etat est particulièrement généreux à l’égard d’associations qui n’hésitent pas à engager régulièrement des recours avec demande d’indemnisation contre lui !

Or la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations sollicitant l’octroi de subventions à souscrire un contrat d’engagement républicain (CER) au terme duquel elles s’engagent notamment à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

« S’il est établi que l’association ou la fondation bénéficiaire d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l’association ou la fondation la conduit sont incompatibles avec le contrat d’engagement républicain souscrit, l’autorité ou l’organisme ayant attribué la subvention procède au retrait de cette subvention par une décision motivée ».

Comment qualifier le fait, entre autres, d’empêcher l’expulsion de personnes en situation irrégulière voire de délinquants ou de criminels ? Ne serait-ce pas une atteinte à l’ordre public ? 

C’est pourquoi nous soutenons les propositions des députés EPR (3) Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre :

1. Retirer aux associations leurs missions de conseil juridique et social auprès des étrangers en CRA (4) au profit de l’office français de l’immigration et de l’intégration, dont les fonctionnaires sont parfaitement formés et compétents. L’Etat doit impérativement reprendre la main.
2. Réduire, voire supprimer, les financements publics aux associations qui ne se conforment pas aux obligations du CER.
3. Diminuer le budget alloué à l’aide juridictionnelle des étrangers (réforme du barème) et sanctionner les abus manifestes. 

Nous ajoutons une quatrième proposition : lancer une commission d’enquête parlementaire concernant les subventions allouées notamment par les collectivités territoriales (y a-t-il toujours un CER ? quel suivi des subventions ?). Mais peut-être que la Cour des comptes se saisira du sujet à notre demande.

1- Montant de l’aide juridictionnelle fixé par l’annexe du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020.

2- Projet de Loi de Finances – annexe au Jaune relatif aux efforts en faveur du monde associatifs.

3-Ensemble pour la République.

4- Centre de Rétention Administrative