Les procureurs ont requis des amendes et des peines d’inéligibilité pour tous les prévenus dont 4,3 millions d’euros dont 2 millions ferme pour le Rassemblement national et pour Marine Le Pen, cinq ans de prison (dont deux fermes aménageables), une amende de 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire (ce qui signifie qu’un appel ne serait pas suspensif, si la réquisition était suivie).
Quel est le contexte ?
Selon les réquisitions du parquet, entre 2009 et 2015 le RN aurait détourné 4,5 millions par le biais de « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens travaillant en réalité pour le parti. Les procureurs ont analysé chaque contrat afin de déterminer la nature du travail effectué ainsi que le lien de subordination avec le député européen concerné. La conclusion a été l’absence de preuve permettant de conclure au caractère « artificiel » des dits contrats.
Soulignons ici d’une part, qu’il n’est aucunement question d’enrichissement personnel, d’autre part, que le sujet des assistants parlementaires est une sorte de serpent de mer de la vie politique qui émerge fort opportunément dans certains contextes politiques.
A titre d’exemple, l’affaire Fillon à propos de laquelle nous écrivions en mai 2021 (1) « le 29 juin 2020 rejetant tous les arguments de la défense ainsi que les nombreux arrêts de jurisprudence cités, la magistrate a prononcé une sanction lourde à l’encontre de François FILLON (cinq ans de prison dont deux fermes pour détournement de fonds publics).
Ce qui interpelle, c’est que la présidente ne cite aucune jurisprudence pour appuyer son jugement mais considère que les faits sont suffisamment graves eu égard à la fonction de premier ministre.
Elle considère que l’ex-premier ministre a manqué à son devoir de probité et d’exemplarité, contribuant à éroder la confiance des citoyens.
Ainsi que titrait Romain GUINERT dans le Point du 29 juin 2020 : « Procès FILLON : 5 ans de prison et une leçon de morale ». La magistrate aurait-elle fait primer la morale pour déterminer les sanctions ? ». (2)
En fait la principale difficulté est qu’il n’existe pas de cadre strictement défini du travail de l’assistant parlementaire, ses missions étant déterminées par chaque élu. Il est donc assez difficile, voire impossible, de distinguer ce qui relève du travail parlementaire et ce qui entre dans le champ de la politique nationale.
Difficulté de preuve pour l’élu, opportunité de sanctions pour d’autres.
Pourquoi parler de tentation anti-démocratique ?
D’une part se pose la question de la politisation de juges donc d’un manque d’objectivité.
La question de l’impartialité réelle des magistrats, a été soulevée à plusieurs reprises notamment lors de la scandaleuse affaire dite du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature en avril 2013 (affichage à prétention humoristique de photographies de personnalités politiques, de journalistes et de magistrats, tous supposés de droite. On y trouvait aussi des parents de victimes notamment un général, père d’une jeune femme assassinée). (3)
Plus près de nous, et du dossier qui nous occupe, à la suite de la dissolution, par Emmanuel Macron, de l’Assemblée Nationale en raison de l’échec du camp présidentiel face au Rassemblement National arrivé en tête, le syndicat de la magistrature a publié, le mardi 11 juin, un communiqué de presse appelant ses adhérents à se mobiliser et participer aux mouvements « contre l’extrême droite ».
Il ajoute qu’il « prendra part aux mouvements collectifs d’union et de résistance« , et aux « manifestations organisées dans les jours qui viennent partout en France« . (4)
Que penser de la déclaration de la procureure, pour un des prévenus contre lequel le parquet ne dispose d’aucun élément : « Je ne vous demande pas la relaxe car ça me fait trop mal » ? (5) Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle est à l’opposé de l’objectivité que nous sommes tous en droit d’attendre d’un magistrat
Par voie de conséquence, se pose la question de l’immixtion de la justice dans la vie politique comme instrument de combat idéologique pouvant aller jusqu’à l’éviction d’un candidat « gênant ». Car c’est bien de cela qu’il s’agit, preuve en est la demande d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité.
Il ne s’agit pas ici de considérer que les élus sont au-dessus des lois mais de mettre en cause la possibilité pour un magistrat, dont l’objectivité politique n’est plus garantie, de prononcer une peine d’inéligibilité.
Le procureur Nicola Barret, à propos de la peine d’inéligibilité, devant Marine Le Pen, a précisé qu’elle « viendrait interdire aux prévenus de se présenter à des futures élections locales ou nationales », ajoutant « nous sommes ici dans une enceinte judiciaire et le droit s’applique à tous », la justice ne peut pas être comptable des « ambitions » politiques de chacun.
C’est ainsi qu’en se prévalant de l’Etat de droit, on peut tenter de mettre hors du jeu politique la candidate du parti arrivé en tête des législatives de juin 2024, et cela en dehors de toute consultation des électeurs. Voilà ce qui est anti-démocratique, car au cas particulier, n’en déplaise à M. le procureur, si les juges suivent les réquisitions du parquet, ce ne sera pas un problème d’ambitions politiques personnelles contrariées qu’il faudra gérer mais, peut-être, une grande colère populaire.
Rappelons que la justice est rendue au nom du peuple et il est fort probable que les 13,2 millions d’électeurs ayant voté pour Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle ne se sentiront pas associés à une décision l’excluant de la vie politique.
C’est au peuple seul, et non aux juges, qu’il appartient de décider si un candidat (ou une candidate) à une élection est digne ou non d’être élu.
Espérons que les juges du siège feront preuve de mesure et de clairvoyance dans leurs décisions attendues dans le courant du premier trimestre 2025.
1- Justice sous influence – Vox Nostra
2- En avril 2024 la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées à et aux dommages-intérêts à verser (Il y aura un nouveau procès)
3-L’état de droit – Vox Nostra
4-Le syndicat de la magistrature, carton rouge ! – Vox Nostra
5-Source France Info et journal Le Parisien
Merci pour cet article qui explique et résume bien les faits reprochés et l’attitude des magistrats par rapport à leur orientation politique dont, depuis longtemps, nous ne doutons plus. Il est indéniable qu’avec de telles réquisitions ils sont fiers d’avoir apporté grandement leur participation au « barrage sanitaire » contre le RN que la Gauche prônait avant le second tour des élections législatives, il y a quelques mois. Attendons la suite….