En 2024, les comptes de la Sécurité sociale seront encore déficitaires d’environ 18 milliards en raison de la conjonction d’une baisse des recettes (moins 6,6 Mds) et d’une augmentation des dépenses.
Dans ce contexte, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie vient de publier une note, que nous vous conseillons vivement de lire, parfaitement bien documentée, intitulée « Immigration et système de santé »(1), laquelle a pour objectif de contribuer à dresser un état des lieux global et objectif.
La conclusion de l’étude est que la pression exercée par l’immigration sur le système de santé français apparaît difficilement soutenable, non seulement financièrement mais aussi parce qu’elle aggrave la saturation de l’offre sanitaire.
Les principales raisons sont que les immigrés sont en moins bon état de santé général que les natifs (ce qui n’était pas le cas au XXème siècle), consomment des soins plus coûteux que les natifs, surtout concentrés sur les secteurs en tension (hôpital, pédiatrie, psychiatrie, greffes d’organes), avec une contribution financière en moyenne inférieure à celle de ces derniers.
Le déséquilibre de la contribution financière des immigrés au système de santé est particulièrement marqué sur deux catégories quasi intégralement financées par la solidarité nationale : le séjour pour soins – une procédure presque unique au monde qui permet de se faire soigner gratuitement en France pour des traitements très coûteux (jusqu’à 1 million d’euros / an)(2) – et les soins dispensés aux immigrés irréguliers, notamment via l’aide médicale d’Etat (AME),(3) laquelle n’est souvent que la première étape avant la demande d’un titre de séjour pour soin, ce que les défenseurs de l’AME se gardent bien de préciser.
Dans différents rapports annuels l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) souligne que les séjours pour soins représentent une charge forte pour l’Assurance maladie mais dont le coût est invisible car ces soins sont pris en charge de manière globale donc non identifiés spécifiquement.
S’il n’appartient pas à l’OFII de chiffrer ce coût, il constate néanmoins que « les pathologies justifiant le recours aux séjours pour soins nécessitent généralement des traitements lourds, parfois innovants et souvent pour toute la vie du patient alors que celui-ci ne contribue pas à leur financement. A titre d’exemple, en 2022, 503 demandes de séjour pour soins concernant des prises en charge en dialyse ont été enregistrées, les primo-demandes pour cette pathologie étant en augmentation de 45% par rapport à 2021. »
La note de l’observatoire précise « au-delà des aspects financiers, les séjours pour soins ont tendance à exercer une pression supplémentaire sur des secteurs du système de santé qui se trouvent déjà sous forte tension :
• Ainsi, selon le rapport de l’OFII pour 2022, 20% des lits d’hémato-pédiatrie du CHU de Toulouse étaient occupés par des enfants étrangers. Cet état de saturation entraîne des pertes de chances parfois dramatiques, que l’on retrouve dans d’autres établissements comme les CHU de Bordeaux et de Nantes ;
• Le cas des greffes d’organes mérite également d’être cité. Selon le rapport de l’Assemblée nationale sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, porté par la députée Véronique Louwagie, 3 377 greffes de rein ont été réalisées en 2022 en France, avec un temps d’attente médian de 2,5 ans. Or cette même année, 1 740 demandes dont le dossier médical fait état d’une insuffisance rénale chronique, dialyse ou greffe de rein ont été recensées, selon le rapport annuel 2022 de l’OFII sur la procédure d’admission au séjour pour soins. De même, ce rapport évoque le cas d’un service de greffe d’organe pédiatrique qui s’est vu « confronté à une demande de greffon pour un enfant étranger en urgence absolue donc théoriquement prioritaire alors que 2 enfants résidents en France sont en liste d’attente d’un même greffon d’organe d’enfant, excessivement rare ».
Dans son rapport annuel au Parlement pour 2020, l’OFII soulignait que « la France est le seul pays à offrir ce type de soins gratuitement et sans restriction de plafond ».
Selon l’observatoire « sans action rapide, le décalage existant entre une réglementation favorisant une immigration de santé nombreuse et financée par la solidarité nationale d’une part, et un système de santé de moins en moins capable de répondre aux besoins, même urgents, de la population native d’autre part (plus de six Français sur dix auraient déjà renoncé à un acte médical au cours des cinq dernières années selon une récent étude de la Fédération hospitalière française85), ne pourra conduire qu’à l’émergence d’une situation de crise aux graves conséquences budgétaires, sanitaires et sociales. »
La lecture de cette étude, complémentaire de celles déjà réalisées par notre cercle de réflexion, confirme la nécessité, comme dans de nombreux pays, d’évaluer précisément et en toute transparence pour les citoyens, les effets de l’immigration sur le système de santé. Il ne s’agit pas ici de stigmatisation mais de réalisme économique et budgétaire.
Seule la connaissance exacte des différents coûts ainsi que l’impact sur chaque secteur du système de santé, permettront de revoir les régimes dont bénéficient les immigrés dans une optique de saine gestion en vue de rendre plus équitable le financement de ces dépenses de santé.
1-Immigration et système de santé – OID
2-Cf article Vox Nostra Impôts, mais où va l’argent ? L’immigration– Vox Nostra (19/04/2023).
3-Cf article Vox Nostra L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT, ce qu’il faut savoir. – Vox Nostra (28/11/2023)
Lien pour lire la note de « l’Observatoire de l’immigration et de la démographie«
https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:23660bd5-ead1-4144-a070-f29d0624b51f
Encore un très bon article d’actualité puisqu’aujourd’hui doit être, en principe, voté le budget de la Sécurité Sociale. A travers cet article bien documenté et bien rédigé (clair et précis), je retiendrai une phrase importante : « il ne s’agit pas de stigmatisation mais de réalisme économique et budgétaire ». C’est malheureusement la triste réalité qui saute aux yeux (de ceux qui veulent bien les ouvrir) et, chiffres en mains, cela inquiète encore plus les personnes sensées qui savaient ou soupçonnaient déjà que notre système de santé est au bord du gouffre. Il faut retenir aussi, mais ça on le savait déjà, que le France est le seul pays à offrir gratuitement des soins aux étrangers sans restriction de plafond. On paie ainsi quatre décennies de politique bidon….Mais il va falloir très rapidement prendre les choses en main et arrêter de presser le citron car il va bientôt ne plus avoir de jus.