Nous avons déjà abordé les sujets de la légitime défense, la police, la justice, les territoires perdus de la république etc.. .
Après les émeutes que notre pays a vécues début juillet et au cours desquelles plus de 800 policiers et gendarmes ont été blessés, certains gravement, dans l’exercice de leur mission face à un déferlement de violences hors norme, face à la polémique consécutive à la mise en détention provisoire de deux policiers, contestée par leurs collègues, nous nous devions d’aborder la question du traitement des policiers et gendarmes par les pouvoirs publics et la justice.
En préambule rappelons que Vox Nostra ne prête allégeance à aucun parti politique et se veut porte-parole de citoyens responsables et concernés, lesquels au cas particulier et majoritairement, contrairement au leitmotiv de certains, aiment et soutiennent les forces de l’ordre dont la mission est « ..d’assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l’ordre publics, la protection des personnes et des biens » (art.434-2 Code de déontologie de la police et gendarmerie nationales).
Au service des institutions républicaines et de la population, parfois au péril de leur vie et de plus en plus souvent au détriment de leur intégrité physique, policiers et gendarmes, fonctionnaires assermentés, détenteurs de la force légitime, sont soumis, en et hors service, à de strictes règles déontologiques dont le non-respect entraine d’immédiates sanctions disciplinaires, outre d’éventuelles poursuites judiciaires.
Ces fonctionnaires sont confrontés tous les jours à plus de violence dans une société où l’autorité est dévaluée, où le moindre contrôle devient une mission à haut risque, où certains politiques accrochent une cible sur chaque policier et gendarme, où certains représentants de l’Etat contreviennent à l’obligation de protection desdits fonctionnaires (art. 434-7 du code de déontologie) allant jusqu’à ignorer la simple présomption d’innocence, et tout cela avec un niveau de rémunération inversement proportionnel à celui des sujétions et des risques de ce métier[1]
La question est la suivante, un policier ou un gendarme, dans l’exercice de ses missions et avec les moyens dont il dispose, est-il un citoyen lambda ? A l’évidence non !
En conséquence, lorsque dans l’exercice de ses missions, il porte atteinte à l’intégrité
physique d’un citoyen doit-il être traité comme n’importe quel délinquant ? A l’évidence non !
Pour quelle raison ? Tout simplement parce que cela intervient dans le cadre d’une mission et de contextes spécifiques. Un policier ou un gendarme ne se lève pas le matin en décidant d’aller attenter à la vie ou aux biens d’un de ses concitoyens contrairement à un délinquant.
Quand l’Etat contrevient à son obligation de protection des forces de l’ordre.
Monsieur le Président de la République a récemment appelé à « l’ordre, l’ordre, l’ordre » mais pour cela il faut des policiers et gendarmes pouvant exercer leur métier en toute sérénité sans risque de se retrouver incarcérer immédiatement, comme un simple délinquant, en cas de « fautes professionnelles éventuelles ».
Or le Président, avant toute enquête et dans un en même temps dont il a le secret, a dit aussi que le policier qui a ouvert le feu sur un conducteur récalcitrant était inexcusable condamnant de fait celui-ci. La première ministre n’a pas été en reste sur le sujet, emboîtant le pas au Président.
Quant au ministre de l’intérieur, auditionné devant la commission des lois du Sénat le 5 juillet, il a eu une formule vécue comme vexatoire par les forces de police : « Ce que nous recrutons, c’est souvent des enfants, de 18, de 19, de 20 ans, qui n’ont pas fait de grandes études et qui choisissent le service de la nation par la police et la gendarmerie. Je ne suis pas à la tête du ministère de la justice où les gens passent des concours à Bac +4, Bac +5 ». Nous laissons le lecteur apprécier la formule. Disons simplement que si un diplôme était un critère de qualité ça se saurait et au quotidien les faits prouvent souvent le contraire, même au plus haut niveau des pouvoirs publics !
Beaucoup s’indignent de la prise de position du Directeur général de la police Frédéric VEAUX, soutenu par le Préfet de police de Paris, Laurent NUNEZ, puis le ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN : « avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison, même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail ».
Les premiers à s’insurger sont les magistrats, la justice étant seule légitime à décider d’une incarcération.
Certes, mais sont-ils réellement en capacité d’apprécier une intervention de la police sur la voie publique, en méconnaissant les réelles difficultés de ce métier, en particulier une intervention sous la menace d’une arme (un véhicule qui fonce sur un représentant de l’ordre devient une arme par usage) ou dans un environnement de violences extrêmes, en ayant accumulé des heures voire des jours de fatigue. Sont-ils en capacité pour une même action de faire la différence entre le délinquant et le policier ?
D’où la question d’une juridiction spécialisée soulevée aujourd’hui.
Pour ce faire, les magistrats saisis d’affaires mettant en cause policiers ou gendarmes, dans l’exercice de leurs missions, devraient être spécialisés et, pourquoi pas, aller régulièrement sur le terrain pour toucher du doigt le réel.
Ils seraient formés spécifiquement au réel exercice du métier de policier sur la voie publique et pourraient objectivement juger leur comportement suite à une intervention.
A ceux qui contestent cette solution en se référant à l’Etat de droit (aucun citoyen ne peut bénéficier d’un statut particulier devant la justice), nous ferons simplement observer que les membres du gouvernement ayant commis des crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions relèvent d’une juridiction spéciale, la Cour de justice de la République (CRJ) composée de douze parlementaires et trois magistrats du siège de la Cour de cassation.
Pourquoi pas les forces de l’ordre dont le métier aujourd’hui devient à haut risque et n’a plus rien à voir avec ce qu’il était par le passé.
L’Etat doit à ces serviteurs de la population et de la République, certaines garanties non pas d’être au-dessus des lois mais certainement pas en-dessous.
L’usage légitime de la force
L’article R 434-18 du code de déontologie autorise l’usage de la force « lorsque c’est
nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas ».
L’article L435-1 du code de la sécurité intérieure autorise l’usage d’une arme selon les mêmes critères de proportionnalité et de gravité de la menace.
Ce qu’il faut bien comprendre c’est que dans tous les cas, il appartient au policier ou au gendarme, généralement en quelques secondes, d’apprécier une situation et de déterminer la réponse adéquate.
A l’époque, déjà lointaine, où existait encore le respect de la loi et de l’uniforme, les policiers et gendarmes se trouvaient beaucoup plus rarement dans des situations critiques mais plus de nos jours avec par exemple 25 000 refus d’obtempérer par an, des commissariats attaqués au mortier de feu d’artifice, des policiers agressés hors service.
Dans un tel contexte, les policiers deviennent des cibles et lorsqu’ils arrêtent un véhicule, ils s’attendent au pire. Comment dans ces conditions exercer leurs missions avec sérénité et sang- froid ?
Les commentateurs de salon et de plateaux télévisés devraient se donner la peine
d’accompagner des patrouilles dans quelques quartiers dits difficiles avant de se lancer dans des commentaires vindicatifs après une intervention mouvementée des forces de l’ordre.
Depuis quelques années les policiers sont souvent l’objet de critiques et régulièrement de plaintes lorsqu’ils essaient de faire leur travail. Ils se retrouvent immédiatement convoqués devant l’IGPN[2]et ensuite, selon le dossier, devant la justice pour être mis en examen et maintenant incarcérés comme nous le constatons ces dernières semaines.
Rappelons également, qu’un policier ou gendarme mis en examen se verra généralement suspendu de ses fonctions sans rémunération, situation lourde de conséquences pour sa famille, ce qui n’est pas le cas de tout le monde notamment de certain ministre, garde des sceaux, devant comparaitre prochainement devant la CJR (deux poids, deux mesures ?).
La justice à deux vitesses ?
Les magistrats se montrent intraitables et intransigeants avec les policiers ou les gendarmes, lesquels rappelons -le ont un statut spécifique entrainant déjà des sanctions disciplinaires et des circonstances aggravantes en cas de fautes professionnelles.
Mais ont-ils les mêmes exigences radicales pour les vrais délinquants ? On peut en douter à l’analyse des chroniques judiciaires, tout au moins les policiers en doutent quand ils effectuent des contrôles ou procèdent à des interpellations et sont confrontés à des délinquants et criminels récidivistes en liberté !!
Le 20 juillet dernier un homme agresse un jeune avec un marteau, fracture du crâne. Est-il placé en détention provisoire ? non, sous contrôle judiciaire.
Choquant ? oui par rapport au sort d’un policier à Marseille, non sur le principe.
En effet, normalement la détention provisoire[3] est une mesure d’exception dérogeant à la règle qui est le maintien en liberté lié à la présomption d’innocence. Elle a pour finalité de garantir la présence de la personne mise en examen à son procès, de préserver des preuves ou de protéger la victime ou les témoins. Si une alternative est possible, elle doit être privilégiée (contrôle judiciaire, bracelet électronique).
C’est ce principe qui aurait dû s’appliquer aux policiers placés en détention provisoire, d’autant plus qu’ils ne sont pas de vulgaires délinquants. C’est pourquoi, la détention provisoire devrait être proscrite pour un policier ou un gendarme agissant dans le cadre de ses missions de service public.
Plus généralement, il apparaît qu’en France la détention provisoire est loin d’être l’exception, contrairement à ce que prévoit la loi
En 2022, sur 69 448 personnes incarcérées, 18 660 soit 26% étaient en détention provisoire (source INSEE[4] ).
D’ailleurs la France a été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH[5]
pour défaut de motivation (motivations rares et imprécises voire absence de réelle motivation) ou durée excessive.
Trois questions sont donc à mettre sur la table, d’une part la légitimité d’une détention provisoire pour un policier ou gendarme ayant agi dans le cadre de ses missions, d’autre part, plus généralement, le recours trop systématique à la détention provisoire et avec quelles motivations, enfin la mise en place de magistrats spécialisés en matière de plaintes pour violences policières.
En conclusion, effectivement, comme l’a souligné Emmanuel MACRON, les policiers ne sont pas au- dessus des lois et d’ailleurs, aucun des syndicats de police n’a prétendu le contraire.
Simplement, ils ne sont pas non plus en- dessous et dans l’exercice de leurs missions ils ne peuvent être traités comme de simples délinquants.
Nous terminerons par une observation. La quasi- unanimité des condamnations par le monde médiatique, politique et judiciaire non seulement des propos de Frédéric VEAUX mais également de la réaction des forces de police (arrêts maladie, code 562) est à mettre en miroir avec le succès des cagnottes ouvertes en soutien aux policiers placés en détention provisoire. Voilà la marque d’une fracture majeure entre la France d’en haut, celle d’une « élite » protégée, ignorante des réalités vivant une France fantasmée, et la France d’en bas, celle qui vit au quotidien l’insécurité et sait ce qu’elle doit aux policiers et aux gendarmes.
[1] Gardien de la paix dernier échelon 2235 € brut /mois
[2] Inspection Générale de la Police Nationale
[3] Article 144 du code de procédure pénale
[4] Administration pénitentiaire | Insee
[5] Cour européenne des droits de l’homme
Très bon article dont je partage en tous points les propos et qui m’a permis d’être informé sur ceux tenus par le ministre de l’Intérieur lorsqu’il s’est exprimé sur le « niveau intellectuel » des jeunes policiers recrutés… Cela en dit long sur la mentalité de nos dirigeants même si ce dernier exprime son soutien , qui pour moi n’est que de façade dans un but électoraliste aux forces de l’ordre, Comme vous le dites ce sont pour la plupart du temps des personnes (magistrats, journalistes etc…) non concernées ou touchées personnellement qui jugent, critiquent et condamnent ceux qui au péril de leur vie ou de leur intégrité physique sont là pour les défendre et les protéger.