La France, berceau des droits de l’homme et de la philosophie politique, dispose d’un héritage politique historique.

En effet, la démocratie française trouve ses racines dans les idéaux de la Révolution française de 1789, où les principes d’égalité, de liberté et de fraternité ont été proclamés. Ces valeurs sont inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, un document fondateur qui continue de guider le système démocratique français.

Celle-ci repose sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. En ce qui concerne le législatif, le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, est la chambre basse du Parlement et joue un rôle essentiel dans le processus législatif et de contrôle du gouvernement.

Elle se structure également sur le principe de la souveraineté nationale, où le peuple français exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de ses représentants élus.

Ses grands principes, illustrant la grandeur de nos institutions, semblent toutefois progressivement être dévoyés sous le joug de nos instances européennes, mais également sous l’impulsion d’un Président de la République et de son Gouvernement qui les soumettent à une géométrie variable pour les adapter au contexte actuel et à leurs propres fins législatives.

Pour étayer ce sentiment, nous nous appuierons sur les derniers événements législatifs de notre Pays afin d’en dégager analyse et synthèse, soumises au jugement discrétionnaire de nos lecteurs.

Nous lisons dans un article du Monde paru le 14 décembre :

« Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l’État le jeudi 14 décembre 2023 devant l’Assemblée Nationale…

… Il s’agit de son vingt et unième recours à cet article constitutionnel qui permet de faire adopter un texte sans vote, depuis son arrivée à Matignon, en mai 2022…

… « Les délais constitutionnels nous pressent et (…) aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce budget. Nous devons prendre nos responsabilités », a justifié la première ministre ».

Le terme « 49-3 » fait référence à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution française. Cet article confère au gouvernement français le pouvoir de faire adopter un projet de loi sans vote du Parlement. Il permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte, ce qui signifie que le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures qui suivent.

L’article 49-3 a été utilisé à plusieurs reprises dans l’histoire politique française, comme l’atteste le tableau ci-dessous paru dans le Figaro, suscitant parfois des manifestations et des critiques de la part de l’opposition.

Alors bien sûr, tout cela est conforme à notre Constitution, mais il y a la loi et l’esprit de la loi.

Peut-on dans ce contexte continuer à affirmer que « le peuple français exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de ses représentants élus » ?

Mais poursuivons en étudiant avec détails cette nième loi sur l’Immigration qui a généré tant de débats à l’Assemblée, au sein du Gouvernement, ainsi que dans les médias.

On rappellera, sans se prononcer sur le fond, que selon un sondage paru dans le Figaro, 70% des Français ayant connaissance de la loi sont satisfaits de celle-ci :

Mais quel scénario, qu’aucun dramaturge n’aurait renié, a-t-on dû subir pour aboutir à son vote par l’Assemblée Nationale ?

Rafraichissons-nous la mémoire (Cf. article paru dans les Échos les 12 et 20 décembre 2023) :

• Un projet de loi est promis par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022.
• Il commence son chaotique parcours dès l’automne 2022 alors porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, laissant déjà apparaitre le « en même temps », cher à notre Président, en cherchant l’équilibre entre durcissement pour expulser les immigrés clandestins et régularisation des sans-papiers travaillant dans les « métiers en tension ».
• Après diverses tergiversations politiques, le texte reprend son parcours parlementaire à l’automne 2023 en subissant au Sénat de sérieux ajustements sous l’impulsion de sa majorité de droite.
• Il arrive à l’Assemblée nationale le 11 décembre après détricotage du projet du Sénat par la commission des lois de l’Assemblée.
• A la surprise quasi-générale, l’Assemblée adopte une motion de rejet préalable au projet de loi, annulant son examen avant qu’une première lecture ne soit effectuée.
• Le chef de l’État intervient alors, face à ce camouflet infligé à son gouvernement et à Gérald Darmanin qui dépose sa démission immédiatement refusée. Il impose un dénouement accéléré avant Noël en chargeant sa première ministre à trouver un compromis intelligent avec les LR.
• Le 19 décembre, le texte, restructuré sous l’impulsion des LR, est adopté en Commission Mixte Paritaire.
• Il est alors proposé au vote de l’Assemblée Nationale.
• Nouvelle intervention d’Emmanuel Macron qui déclare que si le texte passe uniquement grâce aux députés du RN, il demandera une deuxième délibération parlementaire.
• La loi est largement adoptée par l’Assemblée Nationale mais, si les députés du RN avaient voté contre, elle ne serait pas passée, ce que le camp présidentiel se garde bien de préciser.
• Débute alors une crise dans le camp majoritaire avec 5 ministres qui menacent de démissionner (seul le ministre de la Santé le fera…).
• Le Président et sa Première Ministre déclarent alors rapidement, respectivement sur France5 et France Inter, que certaines des mesures les choquent, qu’elles feront possiblement l’objet d’ajustements et qu’elles pourraient être contraires à la Constitution.
• La Gauche, le Président et sa Première Ministre, unis par une nouvelle alliance, saisissent de concert le Conseil Constitutionnel qui dispose d’un mois pour faire connaître sa position.
• 32 départements de gauche ont déclaré ouvertement qu’ils n’appliqueraient pas cette loi, dont la célèbre mairesse de Paris…
• Et enfin, last but not least, nous apprenons qu’un autre maître des horloges que notre Président existe : il est à la tête de la Cour des Comptes et se nomme Pierre Moscovici. Celui-ci a reporté de « son plein gré » son rapport sur l’immigration de façon à ne pas interférer avec la loi en question
  

Les passages en italique dans le texte ci-dessus témoignent de comportements effarants car traduisant un mépris total des représentants élus par le peuple :

• Comment peut-on éliminer d’un revers de main le vote des représentants du RN, eux-mêmes élus par une partie du peuple ?
• Comment peut-on mépriser un texte de loi, voté par une majorité d’élus à l’Assemblée Nationale, en déclarant sans vergogne que certains aspects de ce texte seront susceptibles d’être corrigés car ne correspondant pas à la sensibilité du gouvernement ? N’y a-t-il pas une séparation, voulue par notre Constitution, entre le Législatif et l’Exécutif ?
• Comment peut-on appeler de ses vœux un accord majoritaire en faisant pression sur les acteurs pour ensuite jeter en pâture et livrer cette loi votée aux bons offices du Conseil Constitutionnel ?  
• Comment peut-on refuser d’appliquer une loi votée ? 

Tout cela traduit le profond désarroi du Président et de son gouvernement qui ne savent plus comment se sortir d’une situation où ils ne disposent que d’une majorité relative au Parlement et qui agissent, en certaines occasions, au plus grand mépris de notre peuple et de notre Constitution.

Pourtant des solutions existent et nous les proposons humblement à notre Président :

• Dissolution de l’Assemblée Nationale.
• Référendums sur les sujets régaliens tels que la Justice, la Sécurité, l’Immigration.
• Possible (et souhaitée) démission du Président.

Mais pour mettre en place tout cela, il faut du courage et tout le monde n’est pas le Général De Gaulle, n’est-ce pas Mr le Président ?

Le peuple tout entier peut être inquiet de son avenir, à moins que ne se dessine une vraie alternative à ces mascarades que nous subissons depuis déjà trop longtemps, gouvernements de gauche et droite confondus sur les 30 ou 40 dernières années. 

Pour renforcer sa vitalité, répondre aux enjeux du moment et dessiner une vraie alternative que nous appelons de nos vœux, la démocratie française devra s’adapter aux réalités du monde moderne. Cela implique une réflexion sur la représentativité, la transparence et la participation citoyenne, ce qui pourrait également passer par une révision de notre Constitution.