Pour faire suite au précédent article du 8 janvier dernier relatif au référendum, il nous a paru intéressant de faire quelques recherches sur les pratiques de nos voisins. Le peu de considération accordée aux citoyens sur ce sujet de la part de nos dirigeants, a suscité de nombreuses interrogations émanant de nos lecteurs.

Il semblerait que lorsque la popularité de l’homme politique est en forte baisse il use de tous les stratagèmes pour remonter dans l’estime de son électorat. Pour preuve nous avons vu dernièrement Madame Macron venir au secours de son époux sur une chaîne publique, en expliquant qu’il était triste d’entendre toutes ces critiques à son égard. Il est vrai que la situation de notre pays est tellement fleurissante et enviée selon elle des autres nations, que nous devrions encenser le locataire de l’Élysée.  

Notre regard s’est attardé sur un pays frontalier qui ne fait pas de bruit, dont les dirigeants ne donnent de leçons à personne et pourtant, il semblerait que sa situation économique soit meilleure que la nôtre. 

Vous l’avez compris il s’agit de la confédération Helvétique, qui jouit d’une démocratie dont le modèle n’est plus à démontrer. En effet les citoyens sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement quatre fois par an. Ils sont sollicités pour voter sur des initiatives populaires, des référendums facultatifs ou des référendums obligatoires.

Initiatives populaires

a- Dépôt de l’initiative
Elles sont proposées par un groupe d’au moins sept et au maximum vingt-sept citoyens ayant le droit de voter  souhaitant une révision de la Constitution fédérale. 

Pour ce faire, ces personnes se réunissent en un comité d’initiative. 

Cette révision peut consister en un ajout à la Constitution, une modification ou encore en une suppression d’un article de la Constitution ou de sa totalité. Le comité dépose son projet à la Chancellerie fédérale. L’administration fédérale examine le texte pour approuver ou non sa recevabilité, s’il est en accord avec les exigences légales.

b- La récolte de signatures
Le comité d’initiative a ensuite 18 mois, pour récolter cent mille signatures approuvant le texte, afin que le projet soit soumis à votation.

c- La votation populaire
Si cette initiative est déclarée recevable, le Conseil fédéral est chargé d’organiser une votation populaire. Le Parlement peut, lui, proposer un contre-projet à ce texte. Les citoyens sont appelés à se prononcer sur les deux propositions lors d’une votation fédérale. Ils doivent ainsi s’exprimer sur le choix du texte en répondant à une question subsidiaire. 

Le vote se déroule par correspondance, par internet, dans un bureau de vote. Pour que l’initiative populaire soit acceptée, elle doit obtenir la « double majorité ». Il est impératif que le texte soit validé par la majorité du peuple et la majorité des cantons. Si le texte est entériné, le Parlement doit rédiger une nouvelle loi conforme aux nouvelles dispositions constitutionnelles.

Les référendums facultatifs

a- Le dépôt du référendum
Chaque citoyen a le droit de proposer un référendum facultatif contre une loi, un arrêté fédéral ou un traité international décrété par le Parlement.

b- La récolte de signatures
Il a pour ce faire 100 jours à partir de la publication officielle de l’acte, pour récolter cinquante mille signatures.

c- La votation populaire
Si le référendum est jugé recevable, le Conseil fédéral doit organiser une votation populaire. Aux citoyens d’accepter ou non la loi, l’arrêté ou le traité international adopté par le Parlement. Ici, la majorité des cantons n’est pas nécessaire. Seule la majorité du peuple est requise. On l’appelle la « majorité simple ». Le texte entre en vigueur si le texte est accepté.

Les référendums obligatoires

La votation
Ici, il n’y a pas de dépôt de texte à la Chancellerie fédérale par un quelconque comité. Il est fait état de référendum obligatoire parce que le peuple est appelé à voter d’office quand le Parlement décide d’une modification de la Constitution. Il n’y a donc pas non plus de récolte de signatures. Pour que le texte entre en vigueur, la « double majorité » du peuple et du canton est nécessaire.

Ces dispositions reflètent réellement un état démocratique puisque le peuple est consulté, concerné et décisionnaire. L’entre soi n’existe pas, la constitution de la confédération helvétique est en phase avec l’Athénien Périclès (2) considéré comme le père de la démocratie. 

Les élus en charge de nos institutions parlent régulièrement de cette démocratie qu’ils bafouent régulièrement comme cela a été démontré lors de notre article précédemment cité sur « le référendum, miroir aux alouettes »

Il serait temps que les électeurs prennent conscience que le sort de notre pays est entre leurs mains, entre les mains du peuple français. Lors de son discours à Gettysburg, Abraham Lincoln, 16e président des États-Unis déclarait :  la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.  

La restauration de la démocratie en France, face à des élus souvent déconnectés de la réalité du terrain voire des terroirs, implique de permettre au peuple de s’exprimer en adoptant un système de votations qui sera aménagé selon notre mode de fonctionnement institutionnel.    

1-Institutions politiques suisses. Vincent Golay, Mix & Remix. LEP Editions, 2005, ch.ch, admin.ch

2- Athènes est à son apogée quand Périclès s’impose comme maître incontesté de la brillante cité entre 461 et 429 av. J.-C. Considéré comme le père de la démocratie, Périclès ouvre la vie politique à tous les citoyens athéniens.