La Métropole Aix-Marseille-Provence n’ayant pas réussi à voter le budget 2026 en équilibre, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie automatiquement en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, a remis son avis au préfet des Bouches-du-Rhône le 11 juin dernier.

Deux problèmes ont été identifiés par la Chambre : d’une part le budget « transports » déficitaire de 144 M€, d’autre part les montants trop élevés, et hors cadre légal, des attributions de compensation (AC) et des dotations de solidarité communautaire (DSC).

En conséquence la Métropole mais également les 92 communes vont devoir faire des économies, étant précisé que pour l’exercice 2026, la CRC recommande de ramener le montant de la DSC de 66 M€ à moins de 14 M€ soit une coupe budgétaire de plus de 52 M€ pour lesdites communes.

Celles- ci vont donc devoir faire des économies mais il y a fort à parier que dès 2027 les propriétaires auront droit à une augmentation (une de plus) de la taxe foncière (TF). Le recours à l’impôt étant tellement plus commode que d’accepter de réfléchir à de réelles économies ! Un mal bien français.

La taxe foncière est la première ressource fiscale des communes et intercommunalités (40 Md€ en 2024/2025), le seul impôt dynamique et modulable.

Or, depuis la suppression progressive, à compter de 2018, de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, et malgré les compensations pour perte de recettes versées par l’Etat, la TF a fortement augmenté (1), parfois de manière vertigineuse selon les territoires, jusqu’à devenir insoutenable pour des propriétaires modestes.

Pour mémoire, la base de calcul de la TF est la valeur locative cadastrale (VLC), laquelle correspond au loyer théorique qu’un bien pourrait générer s’il était loué dans des conditions normales. Le montant final dépend de la catégorie du bien, de sa surface pondérée, de ses éléments de confort et de sa localisation.

Selon nos sources, il semble que le gouvernement envisage prochainement une révision foncière. En effet, l’administration estime que certains logements, notamment anciens, seraient sous-taxés, tous les éléments de confort (eau courant, électricité, baignoire, douche, lavabo, chauffage ou climatisation) n’étant pas pris en compte dans la VLC 

Pourquoi la taxe foncière est-elle dépassée et inique ?

• Un mode de calcul plus qu’illisible : un VLC fixée en 1970 sur un loyer théorique (coefficient de revalorisation annuel), des catégories de classement des biens contestables (quelques fois le bien de référence n’existe même plus !), des éléments de confort purement déclaratifs.
• Un impôt discrétionnaire puisque les conseils municipaux votent librement leurs taux chaque année.
• La conjugaison des deux points précédents conduit au constat d’une absence d’équité, d’égalité devant l’impôt, des biens comparables n’étant pas soumis au même montant d’imposition selon les municipalités et leurs choix politiques.
• L’espace consacré à la TF sur le site impôts. Gouv précise : « En tant que propriétaire, la taxe foncière est votre participation directe au financement des services publics de votre commune (école, voirie, parcs…) ». 

Or est-il équitable que cette participation repose uniquement sur les propriétaires, de plus en plus lourdement au fil du temps, alors que tous les habitants d’une commune en bénéficient ?  La réponse de bon sens est « non ».

La proposition de Vox Nostra

Nous proposons de remplacer la TF et la THS par une taxe locale d’occupation (TLO) payée par toute personne occupant un logement qu’elle soit propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit ou résidente secondaire.

Cette cotisation locale par habitant pourrait être modulée selon certains critères notamment les capacités contributives de chacun.

Voilà un sujet que nous soumettons aux candidats à l’élection présidentielle et aux partis qui les soutiennent.

Qui aura le courage d’aborder ce sujet ?

 1-Ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) et la taxe sur les locaux vacants