Des personnalités politiques aussi opposées que Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou François Bayrou réclament le recours au scrutin proportionnel pour les élections législatives. Le 6 septembre dernier, le nouveau premier ministre, Michel Barnier, a indiqué sur TF1 que le changement de mode de scrutin ne constitue par pour lui une ligne rouge.

Il y a donc fort à parier que le sujet sera bientôt à l’ordre du jour.

Actuellement les élections législatives françaises se font au scrutin uninominal à deux tours, dans 577 circonscriptions.(1) Sauf désistements, tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages représentant au moins 12,5% des électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour, à l’issue duquel est élu celui qui réuni la majorité des suffrages exprimés.

Ce mode de scrutin favorise, en principe, la formation de majorités fortes et homogènes garantes d’une certaine stabilité pour le Gouvernement qui en est issu. L’inconvénient étant la représentation réduite, voire inexistante, des sensibilités minoritaires 

Les élections législatives de 2024 ont montré les limites de ce principe.  L’industrialisation des désistements (221 sur 306 triangulaires), au nom d’un front dit républicain contre le RN, a eu pour résultat, à ce stade, l’absence de majorité nette à l’Assemblée nationale et une crise de gouvernance. Les partis ayant constitué ce front républicain sur l’unique mot d’ordre « non au RN » et étant incapables de s’entendre sur un projet commun pour la France.

Défaut souvent reproché au scrutin proportionnel. En effet, s’il a l’avantage de permettre une meilleure représentation des sensibilités, il est souvent considéré comme ne permettant pas de dégager des majorités stables puisque reposant nécessairement sur des coalitions. Nous venons de voir, dès le 7 juillet, ce que cela peut donner. En outre sa mise en place peut se révéler assez complexe selon la formule retenue, notamment échelon national, régional ou départemental. (2)

A ce stade, il est important de souligner qu’existent en France 609 partis politiques.(3) Certes la plupart sont microscopiques et inconnus mais c’est tout de même un élément à ne pas perdre de vue.

La solution réside peut-être dans un mode de scrutin mixte combinant les deux mécanismes (majoritaire et proportionnel) afin de cumuler les avantages des deux méthodes (stabilité et représentativité) tout en limitant les inconvénients (sur-représentation et instabilité) : scrutin proportionnel intégral à un tour sur des listes nationales avec une prime majoritaire significative pour la liste arrivée en tête (nombre de sièges à définir). Un seuil minimal de suffrages obtenus doit être fixé (ex : 5% des votes) pour bénéficier de la répartition proportionnelle.

Cette solution, très simple à mettre en œuvre, a pour avantage d’éviter un redécoupage des circonscriptions, d’améliorer la représentativité tout en garantissant une certaine stabilité.

Dans l’hypothèse où le scrutin majoritaire à deux tours, peut-être avec une dose de proportionnelle au premier tour, serait l’option retenue, nous réitérons notre soutien à la proposition de loi du sénateur Le Rudulier militant pour l’accès automatique au second tour des candidats remplissant les conditions nécessaires, ce qui, de facto, interdirait les désistements.

Il est important de rappeler que le mode de scrutin aux législatives relève de la compétence du législateur. Il suffit donc d’une loi ordinaire pour le modifier.

En conclusion, après avoir longuement étudié le sujet du mode de scrutin, une évidence nous est apparue. Ce n’est pas tant le mode de scrutin qui est déterminant ou qui génère de l’instabilité c’est ce qu’en font les partis politiques notamment lorsqu’ils se montrent plus préoccupés d’occuper des places que de l’intérêt de la Nation !

 1-La Constitution permet d’en avoir moins, mais pas plus.

 2-Voir Un scrutin proportionnel aux élections législatives : oui, mais lequel ? – La Grande Conversation

3-Source : rapport d’activité pour 2023 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – A lire En 20 ans, le nombre de partis politiques a été multiplié par trois – IREF Europe FR