La binationalité, longtemps présentée comme un pont entre les cultures, soulève en réalité une question fondamentale et irrésolue : peut-on concilier loyauté partagée et appartenance nationale pleine et entière ? Cet article défend la thèse que non, et propose une architecture de suppression progressive, souveraine et constitutionnellement fondée.

I. Aux origines de la binationalité : une notion d’abord rejetée

Pendant la majeure partie de l’histoire moderne, les États ont considéré la double nationalité comme une anomalie juridique. Le principe de l’allégeance exclusive, hérité du droit romain et consolidé par les États-nations du XIXe siècle, postulait qu’un individu ne pouvait appartenir qu’à un seul corps politique. Le Code civil napoléonien de 1804 refusait explicitement la pluralité des appartenances nationales.

Ce n’est qu’au cours du XXe siècle, sous l’effet conjugué des flux migratoires et de l’idéologie supranationale, que la tolérance à la binationalité s’est installée, non par choix démocratique délibéré, mais par commodité administrative et pression des instances européennes.

Chronologie clé

1868 Convention Bancroft (États-Unis / Allemagne) : premier cadre traité imposant la renonciation formelle à la nationalité d’origine lors d’une naturalisation / réaffirmation du principe d’allégeance unique.

1930 Convention de La Haye : tentative internationale de réduction des doubles nationalités, alors perçues comme source de conflits diplomatiques et de fraude à la conscription militaire.

1963 Convention de Strasbourg (Conseil de l’Europe): les États signataires s’engagent à limiter les cas de double nationalité. La France en est signataire.

1973 Réforme du Code civil français : la France supprime l’obligation de renonciation à la nationalité d’origine comme condition de naturalisation. Décision passée quasi inaperçue, conséquences massives.

1997 Convention européenne sur la nationalité : renversement complet de doctrine. Les États membres acceptent et reconnaissent la pluralité de nationalités. La France ratifie avec réserves minimales.

2000s–2020s La mondialisation et les flux migratoires rendent la binationalité statistiquement incontournable. Le droit s’adapte au fait accompli plutôt que de le réguler.

« Ce basculement normatif ne repose sur aucun choix démocratique délibéré des nations concernées. Il a été porté par des instances supranationales et des logiques de commodité administrative. »

II. Qui sont les binationaux ? Ampleur, profils et impact économique

Données quantitatives

La France ne tient aucun registre officiel des binationaux, lacune qui n’est pas anodine : elle permet d’éviter tout débat démocratique sérieux sur une réalité qui concerne plusieurs millions de personnes disposant de droits politiques complets dans deux États potentiellement concurrents.

~3,5 millions : de binationaux estimés en France (sources académiques et associatives ; chiffre officiel inexistant)

~5 % : de la population française concernée

Plus de 100 pays : dans le monde autorisent aujourd’hui la double nationalité

0 registre : officiel, la France ne recense pas les binationaux, faute de volonté politique

Profils distincts

Trois catégories doivent être distinguées rigoureusement :

• Binationaux par filiation (parents de nationalités différentes) : situation relevant d’abord du droit familial.
• Naturalisés ayant conservé leur nationalité d’origine par commodité patrimoniale, administrative ou affective : c’est ici que la question de la loyauté se pose avec le plus d’acuité.
• Français établis à l’étranger ayant acquis la nationalité du pays d’accueil : cas d’usage pratique, souvent limité dans le temps.

Impact économique à date : un bilan à double face

Les partisans de la binationalité avancent systématiquement l’argument économique. Il mérite d’être examiné sans complaisance.

Arguments économiques avancés en faveur du status quo :

• Les binationaux seraient des acteurs économiques mobiles, facilitant les échanges commerciaux entre leur pays d’origine et la France.
• Les transferts de fonds des diasporas représenteraient un apport net pour les économies d’origine, dégageant la France de certaines obligations d’aide au développement.
• L’attrait de la double nationalité faciliterait l’installation de cadres étrangers hautement qualifiés.

Réalité économique et coûts cachés :

• Les transferts de fonds vers les pays d’origine (Maghreb, Afrique subsaharienne) représentent plusieurs milliards d’euros annuels sortant du circuit économique français, estimation : 15 à 20 milliards d’euros/an selon la Banque de France et la Banque mondiale.
• L’optimisation fiscale de certains binationaux, jouant sur deux régimes juridiques, génère des pertes fiscales difficiles à chiffrer mais réelles.
• Le coût des services consulaires bilatéraux liés à la gestion des situations de double nationalité (litiges de garde, rapatriements, conflits de lois) est supporté intégralement par l’État français.
• L’argument de l’attractivité des talents est relativisé par l’exemple de l’Allemagne, qui a maintenu l’exigence de renonciation jusqu’en 2024 sans perte de compétitivité économique significative.

« L’argument économique en faveur de la binationalité repose sur des bénéfices diffus et des coûts soigneusement occultés. Un bilan honnête est impossible sans registre officiel. »

III. L’impact des diasporas sur le territoire national

La question des diasporas est distincte de celle de la binationalité, mais étroitement liée. Les États d’origine organisent délibérément le maintien du lien national avec leurs émigrés, utilisant la binationalité comme instrument d’influence sur le territoire français.

Influence organisée par les États d’origine

Plusieurs États entretiennent sur le sol français des structures d’encadrement communautaire de leurs ressortissants binationaux :

• Le Maroc maintient un réseau d’associations religieuses, culturelles et politiques finançant l’entretien d’un lien d’allégeance parallèle.
• L’Algérie n’a jamais reconnu la possibilité pour ses ressortissants de renoncer à leur nationalité algérienne. Un Algérien naturalisé français reste Algérien aux yeux d’Alger, sans son consentement.
• La Turquie finance des associations culturelles et religieuses sur le sol européen dans une logique d’influence assumée par le gouvernement Erdogan.
• Ces pratiques ne relèvent pas de la paranoïa. Elles sont documentées par les services de renseignement français (rapports DGSI, rapports parlementaires sur les ingérences étrangères, 2023-2024).

Impact avéré versus supposé

Il convient de distinguer ce qui est documenté de ce qui relève de la suspicion légitime :

Avéré :

• Vote communautaire lors d’élections françaises orienté par des consignes émanant de pays étrangers (documenté lors de plusieurs scrutins).
• Pressions exercées sur des binationaux pour orienter leurs comportements professionnels, associatifs ou politiques en France.
• Financement de lieux de culte et d’associations par des États étrangers, créant des réseaux de loyauté parallèles à l’État français.
• Exploitation du statut de binational pour obtenir des informations sensibles dans certains secteurs (documenté dans des procédures judiciaires).

Supposé mais plausible :

• L’ampleur réelle de ces influences est impossible à mesurer précisément, faute de registre et de capacités de suivi adaptées.
• Le risque n’est pas que chaque binational soit un agent d’influence, c’est que le statut crée structurellement une ambiguïté exploitable.

« La binationalité offre aux États étrangers un levier d’influence légale sur le territoire français. Ce n’est pas une théorie complotiste : c’est une réalité géopolitique documentée»

IV. L’état du droit : un régime permissif sans garde-fous

Le droit français de la nationalité est régi principalement par le Code civil (articles 17 à 33-2). Depuis 1973, la France n’exige plus la renonciation à la nationalité d’origine comme condition de la naturalisation. Cette évolution a ouvert la voie à une binationalité de masse.

Les conséquences juridiques sont considérables. Un binational franco-algérien n’est reconnu en Algérie que comme Algérien : la France ne peut lui accorder qu’une protection consulaire limitée sur le sol algérien. En cas de conflit armé entre les deux États, sa situation juridique deviendrait inextricable, tenu d’obligations militaires dans les deux pays, sans solution en droit international.

« Le droit international privé ne résout pas le cas d’un conflit armé entre deux États dont un même individu détient les deux nationalités : il l’esquive. »

Par ailleurs, le droit actuel exclut théoriquement les binationaux de certains postes sensibles (secret défense, renseignement), mais cette exclusion reste difficile à appliquer de manière systématique faute de recensement. Des failles structurelles demeurent dans l’accès aux fonctions régaliennes.

V. Compatibilité avec l’appartenance à l’Union européenne

La question de la suppression de la binationalité soulève une objection systématique : la France serait contrainte par son appartenance à l’Union européenne d’accepter la libre circulation et donc, implicitement, la pluralité des nationalités. Cette objection mérite d’être déconstruite avec précision.

Ce que l’UE impose et ce qu’elle n’impose pas

Le droit de l’Union européenne garantit la liberté de circulation et de résidence aux ressortissants des États membres. Il ne détermine pas les conditions d’acquisition ou de perte de la nationalité des États membres. La CJUE (arrêt Micheletti, 1992 ; arrêt Rottmann, 2010) a consacré le principe selon lequel « la détermination des conditions d’acquisition et de perte de la nationalité relève de la compétence de chaque État membre ».

Autrement dit : la France peut souverainement exiger la renonciation à toute autre nationalité comme condition de la naturalisation, y compris la nationalité d’un autre État membre de l’UE, à condition de ne pas violer le principe de proportionnalité (arrêt Rottmann).

Le cas spécifique des ressortissants UE

Un ressortissant allemand naturalisé français qui renonce à sa nationalité allemande conserve ses droits de résidence, de travail et de circulation au sein de l’UE en tant que citoyen français. La perte de la nationalité d’origine n’entraîne donc aucune perte des droits européens. L’objection « européenne » est donc largement rhétorique.

Les précédents dans l’UE

• L’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark et l’Allemagne (jusqu’en 2024) ont longtemps maintenu ou maintiennent encore partiellement l’exigence de renonciation, sans violation caractérisée du droit européen.
• L’Allemagne, qui a assoupli sa législation en 2024, confirme a contrario que cette décision relevait de la souveraineté nationale, non d’une obligation européenne.
• La France dispose donc d’une marge souveraine pleine et entière pour rétablir l’exigence de renonciation.

« L’Union européenne ne contraint pas la France à tolérer la double nationalité. Invoquer l’UE pour refuser ce débat est un argument de blocage, non un argument juridique. »

VI. Un plan de suppression souverain et progressif

Supprimer la binationalité ne peut ni ne doit se faire par décret d’un jour. Une mesure aussi structurelle exige une démarche graduée, ferme sur le principe, respectueuse des situations constituées, et intégralement fondée sur la souveraineté nationale, sans négociation préalable avec les pays tiers.

Principe directeur : l’unilatéralisme assumé

La suppression de la binationalité est une décision unilatérale de droit interne. La France n’a pas à négocier avec le Maroc, l’Algérie ou la Tunisie les conditions dans lesquelles elle définit sa propre nationalité. De même qu’elle n’a pas demandé leur accord pour les naturaliser, elle n’a pas à solliciter le leur pour redéfinir les conditions de cette naturalisation.

La difficulté réelle n’est pas juridique : elle est politique. Certains États refusent de reconnaître la renonciation à leur nationalité par leurs ressortissants (cas algérien). La réponse française est simple : le droit français ne dépend pas de la reconnaissance par un État étranger. Un individu ayant renoncé à sa nationalité algérienne devant les autorités françaises est, en droit français, exclusivement français, quoi qu’en pense Alger.

Étape 1 · Années 0–2 : Recensement et droit d’inventaire

Créer un registre officiel des binationaux, adossé au fichier des naturalisés et aux déclarations à l’état civil. Condition préalable à toute réforme sérieuse. Sans savoir qui est concerné, aucune mesure n’est crédible ni défendable devant le Conseil constitutionnel.

Étape 2 · Années 2–4 : Suppression pour les nouvelles naturalisations

Rétablir l’exigence de renonciation à la nationalité d’origine comme condition sine qua non de la naturalisation française. Ce que la loi de 1973 a défait, une loi peut le rétablir. Applicable à toute demande déposée après la date d’entrée en vigueur. Aucune rétroactivité.

Étape 3 · Années 2–5 : Assimilation républicaine exigée (pas d’inclusion, d’assimilation)

Pour tout binational optant pour la nationalité française (qu’il s’agisse d’une nouvelle naturalisation ou d’un choix dans le cadre de l’étape suivante), l’engagement républicain doit être substantiel et vérifiable : maîtrise approfondie de la langue française écrite et orale, connaissance attestée de l’histoire de France et de ses valeurs fondatrices (République, laïcité, égalité homme-femme, droits de l’homme), adhésion explicite aux principes constitutionnels et rejet de toute allégeance parallèle, religieuse, communautaire ou étrangère, susceptible de primer sur la loi de la République. Le modèle est celui de l’assimilation, intégration dans la communauté nationale par adoption de son histoire, de sa culture et de ses valeurs, et non celui de l' »inclusion » qui tolère le maintien de références identitaires concurrentes.

Étape 4 · Années 4–7 : Option imposée aux binationaux existants

Pour les binationaux déjà en situation régulière, offrir un délai de trois ans pour exercer un choix explicite et irrévocable. Maintenir la nationalité française suppose la renonciation formelle à l’autre nationalité devant les autorités françaises. Des accompagnements administratifs faciliteraient les démarches. À l’issue du délai, sans choix exprimé : perte de la nationalité française après procédure contradictoire.

Étape 5 · Années 7–10 : Gestion des cas de filiation mixte et des mineurs

Pour les mineurs binationaux par naissance, l’option sera exercée à la majorité (18 ans), avec un délai de deux ans. Aucune déchéance automatique : le choix est un acte civique conscient. L’État accompagnera la démarche par une éducation civique renforcée sur le sens de l’appartenance nationale.

Étape 6 · Continu : Révisions législatives et conventionnelles unilatérales

Dénoncer les conventions bilatérales qui organisent implicitement la reconnaissance mutuelle des doubles nationalités, par notification unilatérale selon les procédures de droit international. Modifier les articles du Code civil concernés par voie législative ordinaire. Saisir le Conseil constitutionnel en amont pour sécuriser la réforme.

VII. Impacts politiques et économiques de la suppression

Impacts politiques

Effets positifs attendus :

• Renforcement du principe républicain d’égalité civique : une allégeance, un État, un contrat social.
• Fin des ambiguïtés dans l’accès aux fonctions sensibles (défense, renseignement, diplomatie), les procédures d’habilitation seraient simplifiées et fiabilisées.
• Réduction de l’influence des États étrangers sur le corps électoral français.
• Regain de cohérence du modèle républicain d’intégration, fondé sur l’assimilation et non sur la coexistence communautariste.
• Signal politique fort sur la souveraineté nationale : la France décide seule des conditions de son appartenance nationale.

Tensions diplomatiques prévisibles :

• Réactions vives du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie et du Portugal, dont les États organisent structurellement le lien avec leurs diasporas.
• Ces tensions sont gérables unilatéralement : la France n’a pas à solliciter d’accord, elle notifie et applique.
• Risque de réciprocité : certains pays pourraient durcir les conditions d’accès à leur nationalité pour les Français souhaitant s’y installer, impact limité.

Impacts économiques

Impacts négatifs à anticiper :

• Risque limité de friction à l’installation de certains cadres étrangers souhaitant conserver leur passeport d’origine/à nuancer : l’attractivité de la France repose sur des facteurs structurels (marché, cadre de vie, infrastructure) indépendants de la nationalité.
• Réduction possible des investissements des diasporas dans l’économie française si le lien formel de nationalité est coupé, effet partiel, les investissements obéissent à des logiques économiques.

Effets positifs économiques :

• Réduction des transferts de fonds sortants (estimés à 15–20 milliards d’euros annuels), avec réorientation partielle vers l’épargne et la consommation en France.
• Simplification des régimes fiscaux et réduction de l’optimisation franco-étrangère.
• Réduction du coût administratif lié à la gestion consulaire des situations de double nationalité (conflits de lois, litiges familiaux internationaux, rapatriements).

« Une nation qui ne sait plus qui est pleinement citoyen paie un prix politique et symbolique que les indicateurs économiques peinent à chiffrer mais que les crises finissent toujours par révéler. »

Conclusion : le choix comme acte fondateur

La question de la binationalité n’est pas une question de méfiance envers tel ou tel groupe. C’est une question de principe : qu’est-ce qu’appartenir à une nation ? Un ensemble de droits qu’on accumule ou un engagement qu’on embrasse ?

Le modèle républicain français a toujours répondu clairement : la nationalité est un contrat, une adoption mutuelle entre l’individu et la communauté nationale. Ce contrat ne peut être dupliqué sans en affaiblir la substance.

Supprimer la binationalité, c’est redonner au choix de devenir français sa pleine signification. C’est exiger de ceux qui rejoignent la communauté nationale qu’ils l’adoptent entièrement, son histoire, sa langue, ses valeurs, ses contradictions, et qu’ils renoncent à ce que ce choix soit réversible, partiel ou instrumental.

Ce n’est pas un recul. C’est une exigence. Et c’est précisément parce que la France vaut qu’on lui soit entièrement fidèle qu’elle est en droit de le demander.