Dans le prolongement du précédent article sur le « Permis de voter » il paraissait judicieux voire nécessaire d’évoquer la fonction de l’élu. Qui peut prétendre à être élu dans ce pays ? 

Toutes les personnes ayant la nationalité française, âgée de 18 ans, avoir la qualité d’électeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle. 

Juridiquement, on peut parfaitement être candidat tout en ayant été condamné par la justice. S’il y a un doute, la préfecture qui enregistre les candidatures peut refuser une validation, c‘ est le tribunal administratif qui tranchera. 

Alors que pendant près de 50 ans il était légalement impossible de se présenter à une élection politique si on avait fait l’objet de certaines condamnations, cette solution a finalement été proscrite par la décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel : puisque celle-ci juge les inéligibilités automatiques contraires au principe d’individualisation des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.  (1)

Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor (2) a déclaré : 

« Depuis les années 70, une quarantaine de textes ont été publiés pour promouvoir la probité et réduire la corruption dans les mandats électifs. Mais ce système reste imparfait, comme le montre l’abstention aux élections 

A Anticor, nous militons pour que cette mesure s’applique aux élections nationales. Nous pensons que les infractions criminelles et à la probité doivent être a minima concernées. Un débat doit avoir lieu pour décider si d’autres infractions sont ajoutées. Le droit à la probité doit évoluer pour endiguer les réélections d’élus condamnés à des peines d’inéligibilité sitôt que leur peine a été exécutée. Dans ces situations, les électeurs eux-mêmes sont en conflit d’intérêts : on vote pour l’élu qui a accru les services au prix d’un lourd endettement de la commune et d’argent détourné, plutôt que pour celui qui va augmenter les impôts pour faire face à cet endettement. » 

 Une autre approche sur ce sujet commenté par Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas 

« Si les citoyens ont soif d’exemplarité et de probité, qu’ils votent en conséquence. Désormais, la diffusion de l’information est telle que les citoyens n’ont plus l’excuse de l’ignorance. De nombreux candidats n’ayant pas un casier judiciaire vierge sont élus malgré tout, ce n’est donc visiblement pas une revendication populaire. Aux journalistes d’informer, aux partis politiques d’investir des candidats dignes. Il ne revient pas à la loi de choisir à la place des citoyens, libres et éclairés. » 

Maintenant que nous avons parcouru les conditions juridiques pour prétendre à revêtir le costume de l’élu, existe-t-il une condition d’aptitude aux fonctions souhaitées ?

Devant le triste spectacle auquel nous assistons depuis plusieurs décennies et particulièrement depuis quelques mois, il serait envisageable, voire souhaitable de proposer un test de connaissances aux prétendants à toutes les fonctions électives, municipale, législative, sénatoriale, présidentielle etc . . .

Notre propos n’est pas de sanctionner un candidat au vu d’un diplôme qui n’est pas forcément un gage d’intelligence, mais plutôt une capacité à retenir des textes avec une bonne mémoire. 

Les fonctions d’un élu quel que soit son mandat demandent incontestablement des facultés de réflexions qui ne se mesurent pas à coups d’attestations académiques, mais de préférence une capacité d’analyse et de réaction devant tous les évènements auxquels est confronté le récipiendaire.

Il serait concevable de proposer un test complet avec des situations réelles vécues par les différents élus. Le candidat serait évalué sur ses compétences, son potentiel à gérer un imprévu comme les dossiers courants habituellement traités par un maire par exemple. 

Un minimum de savoir relatif à l’économie, au droit public, pénal et privé ne serait pas superflu bien évidemment et pourrait être un gage de sérieux pour les prochaines échéances électorales. 

Nous proposons de facto que les postulants répondent à des tests de connaissances. Mais au-delà de ces dispositions que nous énonçons afin d’élire des citoyens vertueux et efficaces, il serait convenable qu’ils aient la capacité à travailler pour le bien commun et non pour leur intérêt personnel. 

Bien que ces suggestions paraissent utopiques, bien que les tests de compétences envisagés ne soient pas la panacée, il est primordial de relever le niveau de la fonction d’élu. Celles et ceux qui s’autorisent à penser qu’ils sont capables de revêtir ce costume, doivent faire preuve de sagesse et de discernement. 

Victor Hugo a dit : L’utopie est la vérité de demain. . . 

1- La tribune, 1^er janvier 222.

2-Anticor est une association anticorruption française qui œuvre à réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir la probité en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.