Lors de ses vœux aux Français, Emmanuel Macron a notamment prononcé une phrase qui a immédiatement agité le microcosme politique et médiatique : « Je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants »

De quoi était-il question ? référendum ou convention citoyenne ? et, sur quels sujets ?

Les conventions citoyennes (1)  nous laissent dubitatifs quant à leur caractère véritablement démocratique non pas tant sur le choix des citoyens qui y sont conviés que sur l’organisation des débats très faciles à orienter sous la houlette de spécialistes souvent engagés idéologiquement.

Quant au référendum, si son caractère démocratique, dans son principe, n’est pas douteux, restent quelques écueils. 

-Tout d’abord, le risque est que le citoyen ne réponde pas à la question posée mais à celui qui la pose. Le référendum de 1969 en est un exemple. En effet, la question posée était : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? »

Le « non » l’a emporté, résultat de la combinaison de plusieurs facteurs : le contexte politique et social marqué par les évènements de Mai 68, l’opposition de certains groupes politiques notamment le Sénat craignant une perte de pouvoir, le scepticisme des français sur les réformes envisagées, lesquels ont vu dans ce référendum plutôt un plébiscite sur la personne du Général de Gaulle.

D’ailleurs, les régions seront créées sous leur forme actuelle le 5 juillet 1972 (loi n° 72-619), soit trois ans après le non à la création de régions.

-Autre difficulté la volonté du peuple exprimée par référendum s’impose -t- elle ? Le référendum de 1969 nous dit « oui » puisque le Général de Gaulle, comme il l’avait annoncé préalablement, s’est retiré se considérant devenu illégitime à son poste. Mais c’était de Gaulle ! 

Le référendum du 29 mai 2005 nous dit « non ». La question posée était : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ». Le « non » l’a emporté avec 54,67% des suffrages exprimés (taux de participation de 69,33%).

La volonté du peuple a été ignorée par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007(entré en vigueur le 1^er décembre 2009) et établissant le cadre institutionnel de l’Union européenne figurant initialement dans le projet de Constitution pour l’Europe. La mise en œuvre du traité a nécessité l’adoption par les parlementaires réunis en Congrès, le 21 juillet 2008, d’une loi constitutionnelle, afin de rendre la Constitution compatible avec le traité. 

Comment cela a-t-il été possible ? Tout simplement en application de l’article 89 de la Constitution, lequel permet une révision constitutionnelle sans recourir au référendum, sous réserve d’obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par le parlement réuni en Congrès.

La loi constitutionnelle de 2008 a été adoptée par 539 voix (contre 357 voix et 9 abstentions) soit trois cinquièmes des suffrages exprimés plus une voix seulement.

Compte tenu, d’une part des conditions dans lesquelles cette Constitution pour l’UE a été imposée aux Français, contre le résultat du référendum et de justesse par le Congrès, d’autre part des conséquences sur notre souveraineté, chaque citoyen peut légitimement se demander si son avis (donc sa voix) pèse réellement aux yeux de dirigeants qui s’exonèrent de la volonté générale si elle ne sert pas leurs propres feuilles de route.

-Enfin, le dernier écueil est le sujet du référendum. Depuis 1971, le Conseil constitutionnel n’a cessé d’élargir son champ de compétence bien au-delà du strict contrôle de la conformité d’une loi à la Constitution, se voulant garant des droits et libertés en s’appuyant sur un bloc de constitutionnalité incluant notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au nom de ces principes le Conseil constitutionnel en la personne de son président actuel, Laurent Fabius, se veut l’arbitre des sujets sur lesquels le peuple peut ou non être sollicité par voie de référendum.

Par exemple, selon le président du Conseil constitutionnel la « politique migratoire n’est pas une matière ouverte à référendum direct de l’article 11 de notre Constitution », contrairement à ce que voudrait faire Marine Le Pen si elle arrive au pouvoir. « Si on voulait réviser la Constitution sur ce point, cela ne pourrait s’opérer que selon la seule procédure de révision prévue, à savoir son article 89, qui implique en un premier temps l’accord des deux assemblées sur le même texte ». (2)

En effet, il n’existe que deux procédures pour organiser un référendum, celle de l’article 89 évoqué plus haut, et celle de l’article 11 qui permet au Président de la République sur proposition du gouvernement ou conjointe des deux assemblées, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou environnementales ou la ratification de traités ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Le président du Conseil constitutionnel considère donc que la politique migratoire n’entre pas dans le champ de l’article 11. Nous pourrions lui objecter que les choix dans certains domaines tels l’immigration, la préférence nationale entraînent bel et bien des conséquences économiques et sociétales. 

En résumé, le lecteur attentif aura bien compris qu’en matière de référendum, l’expression populaire, quand elle n’est pas bâillonnée par le Conseil constitutionnel, n’est entendue que si elle est conforme aux attentes de ceux qui posent la question. 

D’ailleurs depuis 20 ans, en dehors des élections traditionnelles, aucun référendum n’a été organisé ! Et pourquoi pas ? Lorsque en 2008 le législateur est passé outre la volonté du peuple quant à la Constitution pour l’UE, le peuple s’est-il révolté ? Non. Donc continuons sans lui…

Nous sommes bien loin de l’esprit de la Vème République et il y a gros à parier que si effectivement Emmanuel Macron venait à envisager un référendum ce ne serait qu’un miroir aux alouettes, attractif mais trompeur et illusoire.

Si nous avions un vœu à formuler pour cette année 2025 ce serait d’avoir des politiques à la hauteur de leurs mandats et des électeurs clairvoyants.

1-En 2019 pour le climat, afin de mettre fin au mouvement des « Gilets jaunes », et en 2023 sur la fin de vie.

2-Source journal La Tribune 6 mai 2024