Episode 6 – La politique de la ville

Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».

Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.

Après avoir évoqué les dépenses sociales, l’immigration, les associations, la culture, les opérateurs de l’Etat, nous abordons ici un sujet malheureusement d’actualité : la politique de la ville.

L’INSEE définit la politique de la ville comme étant une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle se déploie sur des territoires infra-urbains appelés « quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » caractérisés par un écart de développement économique et social important avec le reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés. Ces quartiers sont définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 : 1296 QVP sont situés en France métropolitaine, 140 dans les départements d’outre-mer et 78 en Polynésie française et à Saint-Martin. En bref, ce sont les quartiers où le revenu est le plus faible par rapport au reste de la commune (selon un rapport de la Cour des Comptes du 19 juillet 2022 le revenu disponible médian y est de 13 770 € contre 21 730 € dans le reste de la population métropolitaine et constitué à hauteur de 22,9% de prestations sociales contre 5,5% hors QPV).

En 2018 ils représentaient 5,4 millions d’habitants soit 8 % de la population résidant en France.

Pour mémoire rappelons qu’à l’origine il y a une erreur majeure au cours des Trente Glorieuses (1945 -1975) marquées par une forte croissance économique et démographique, la construction entre 1959 et 1976 de 300 ZUP (zones à urbaniser en priorité) qui se caractérisent par d’immenses barres d’immeubles devant permettre aux familles à faible revenu et souvent nombreuses d’accéder à des logements à loyers modérés loin de l’agitation des centres villes dans un environnement serein(1).

 Ces ensembles sont devenus   aujourd’hui de véritables poudrières favorisant en outre de fait le communautarisme. En effet, dans le courant des années 1970 les ménages qui s’y étaient installés ont délaissé pour la plupart ces grands ensembles incités notamment par la loi Barre de 1977 (privilégie l’aide aux ménages) à s’installer dans des zones pavillonnaires. 

A partir de là s’y sont installées fort logiquement des populations immigrées et les plans se sont succédé de 1977 (premier plan banlieue « Habitant et vie sociale ») à 2018 avec le lancement de l’opération « Quartiers de reconquête républicaine », avec le succès que l’on sait !

Et nous arrivons à notre sujet : combien ça coûte ? 

En préambule il convient de préciser qu’il est très difficile d’obtenir un chiffrage précis en raison de la multiplicité des acteurs (Etat par différents ministères, les collectivités locales, Caisse des dépôts et consignations, l’Union Européenne, les associations, les entreprises) et des lignes budgétaires concernées.

Dans un rapport du 2 décembre 2020(2), la Cour des Comptes indique : « la politique de la ville, qui suscite de très fortes attentes et mobilise des dépenses importantes, ne peut pas être évaluée dans sa globalité. Cette impossibilité résulte de la largeur de son champ d’intervention, de ses objectifs évolutifs, souvent peu chiffrés et non hiérarchisés, et, plus généralement, du caractère inaccessible, voire de l’absence, de données permettant de mesurer à partir de « cohortes statistiques » cohérentes si les objectifs visés ont été atteints dans la durée ».

 Selon ce rapport depuis quatre décennies l’Etat consacre annuellement 10 Mds € à la politique de la ville auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine (de 2016 à 2034 mobilisation de 9 Mds de fonds publics), sans compter les différents plans faisant pleuvoir les subventions sur les quartiers dits prioritaires : 15 Mds de francs pour un « plan Marshall » de la ville en 1996, 20 Mds de francs pour les quartiers difficiles sous Jospin, 30 Mds € pour la réhabilitation des logements sociaux avec Borloo, 1 Mds € pour lutter contre le chômage des moins de 26 ans, cinq ans plus tard.

Depuis la fin des années 1970 ce sont a minima 200 Mds € qui ont été investis auxquels il faut ajouter les dépenses de HLM, les APL et toutes les aides sous critères de ressources soit environ 100 Mds par an.

Quel résultat ?

 Un échec cinglant avec 14% d’illettrisme, 16,5 % à 19,6% de chômeurs (7% hors QVP), aucune attractivité pour ces quartiers lesquels sont en outre les plus touchés par la délinquance, la criminalité et l’insécurité, à l’origine d’émeutes de plus en plus violentes (2005, 2018, 2019 et 2023 pour le moment) avec à la clé un coût financier supplémentaire non négligeable (de 100 à 200 M€ en 2023 dont une partie à la charge de l’Etat donc des contribuables).

De plus, le discours tenu par les habitants de ces quartiers est qu’ils se sentent abandonnés (!?). Un casseur au visage flouté interrogé par une chaîne télévisée disait « on nous a tout enlevé, on n’est rien et casser est le moyen de se faire entendre ». On ne peut qu’être perplexe devant de tels propos.

Voilà des personnes auxquelles on a offert un enseignement gratuit donc la possibilité de « changer la donne », la possibilité de se faire soigner gratuitement, la possibilité d’être logées, le bénéfice d’aides sociales multiples (rappelons que la France est sans doute le pays le plus généreux en la matière), pour lesquelles la politique de la ville a déversé des milliards  et qui tiennent un discours misérabiliste quand elles ne viennent pas détruire les symboles de la République ou le gagne- pain de ceux qui financent toutes ces dépenses.

Un échec proportionnel aux milliards dépensés !

Nous ne nous lancerons pas ici dans une réflexion sur les raisons de cet échec sans aucun doute multiples et nous n’ouvrirons pas le débat sur le communautarisme et son rapport à la France.  

En revanche interrogeons-nous sur l’avenir : que faire ? doit-on continuer la perfusion d’argent public de la politique de la ville (et du social) pour un résultat non seulement nul mais qui aboutit à un surcoût pour les contribuables ?

• A court terme il devient impératif de pouvoir répondre à la question, où va l’argent ? La Cour des Comptes à plusieurs reprises a souligné l’impossibilité d’avoir une vision globale et centralisée des sommes investies effectivement par tous les acteurs dans la politique de la ville. Le gouvernement doit avoir l’obligation de rendre compte aux députés et aux sénateurs transparent des sommes versées (combien, par qui et à qui, pour quoi faire) avec un retour sur l’utilisation effective. L’association contribuables associés dans une de ses publications relève que 15 000 associations perçoivent les subventions dans le cadre de la politique de la ville sans toujours rendre des comptes. La traçabilité des sommes investies dans ce domaine comme dans d’autres, est une priorité ne serait-ce que pour pouvoir évaluer a posteriori la pertinence de la politique mise en œuvre.

• A moyen terme, d’une part les casseurs doivent être les payeurs des dégâts occasionnés notamment par la suspension des aides sociales, d’autre part afin d’éviter un surcoût pour l’Etat, les sommes nécessaires (fonds d’aide au commerçants, réparations des biens publics) doivent être prélevées sur les lignes budgétaires du PLF 2023 dédiées à la politique de la ville.

• A long terme, il faut mettre en place une autre politique concernant ces quartiers prioritaires si nous voulons une mixité sociale permettant d’aller vers l’assimilation :  

• Ralentir le flux migratoire afin de pouvoir gérer correctement les étrangers nouvellement sur le territoire français auxquels il faut imposer un vrai parcours d’intégration notamment par la langue.
• Aller vers une destruction de ces barres d’immeubles pour un relogement à échelle humaine. 

1- Les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville | Cour des comptes (ccomptes.fr)

2- L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires | Cour des comptes (ccomptes.fr)