Episode 5 – Les opérateurs de l’Etat                 

Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».

Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.

Après avoir évoqué les dépenses sociales, l’immigration, les associations, la culture, abordons ici un autre sujet : les opérateurs de l’Etat.

Courant mars 2023 l’association « Contribuables Associés » lançait une pétition demandant l’arrêt de la prolifération des agences de l’Etat et la création d’une commission d’enquête sur un scandale à 100 milliards d’euros.

Effectivement une des annexes dites « jaune » du PLF 2023 (1) permet de constater qu’y sont inscrits 438 opérateurs de l’État disposant de 406 932 ETPT(2)  et bénéficiant de 76,6 Mds d’euros de financements publics dont 33,7 Mds d’euros de subventions pour charges de service public.

En effet, ces opérateurs désignés souvent sous le vocable d’agences de l’Etat(3), prennent en charge des missions de service public incombant normalement à l’Etat, lequel les finance majoritairement par voie de subventions ou de ressources affectées, notamment fiscales. L’objectif étant, grâce à un cadre juridique plus souple, d’être plus efficace dans un domaine précis. 

En fait il s’agit d’un démembrement de l’administration dans une optique d’efficacité.

Si le principe est séduisant, la réalité l’est nettement moins. L’efficacité n’est pas toujours perceptible (cf la gestion de la crise covid par les ARS)(4) pour un coût budgétaire significatif.

L’annexe au PLF 2023 « Opérateurs de l’Etat » indique, pages 152 à 187, pour chaque opérateur le total des 10 rémunérations annuelles les plus importantes, ce qui permet de constater que pour beaucoup de dirigeants la rémunération annuelle dépasse les 100 000 €, notamment à la première place les dirigeants de l’Opéra national de Paris, avec plus de 18 000 € par mois (en 2020).

A ces opérateurs s’ajoutent 314 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première Ministre ou des ministres ou de la Banque de France dont le coût de fonctionnement agrégé en 2021 serait de plus de 21 millions d’euros.

Au-delà du coût budgétaire, la multiplication, pour ne pas dire l’empilement, de diverses structures rend totalement opaque l’organisation administrative et laisse présager nombre de doublons.

D’ailleurs une mission parlementaire sur la rationalisation de l’administration comme source d’économies budgétaires (mission demandée par le groupe parlementaire Les Républicains), vient de publier le résultat des travaux ainsi que ses recommandations,(5) confirmant ces constats.

Interrogée par l’association « Contribuables Associés », la députée de l’Orne, Véronique Louwagie, rapporteur de la mission, souligne le manque de rationalité, de clarté et un éparpillement des responsabilités, et milite pour une diminution du nombre d’agences de l’Etat.

Le rapport indique que sur les 33,7 Mds de subventions, 12,3 milliards d’euros sont attribués à soixante-dix universités et établissements assimilés, puis 7,7 milliards d’euros à seulement quatre structures, à savoir le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), France compétences – qui chapeaute les opérateurs de compétences (OPCO – et Pôle emploi, et enfin 13,7 milliards d’euros aux opérateurs restants, qui forment pourtant 83 % de l’ensemble. Or 50% de ces derniers comptent moins de 250 emplois.

Le rapport recommande donc une rationalisation et une diminution du nombre des opérateurs de moins de 250 emplois pour une économie de 3,89 Mds d’euros d’ici à 2030 : les rapporteurs observent que le démembrement qui résulte de la création de ces nombreux opérateurs rend le pilotage de l’action publique très complexe. Par ailleurs, les opérateurs sont un « élément important de la soutenabilité budgétaire » qui, bien que désormais soumis à des contrôles renforcés, constituent également des points de fuite de la dépense publique.

Concernant les commissions et instances consultatives le rapport évalue à 334 millions d’euros le coût réel de ces structures en y incluant fort justement le fait qu’une quotité de leur travail est assurée par des agents publics (secrétariat).

Le rapport recommande donc de renforcer la transparence sur le coût des commissions et de diminuer leur nombre par la fusion de celles ayant un objet analogue et la suppression de celles dont l’absence de réunion traduit la faible utilité,(6) ce qui pourrait permettre une économie d’environ 11,1 millions d’euros en 2024.

Nous partageons le diagnostic du rapport d’information parlementaire. Il parait effectivement impératif, ministère par ministère, d’examiner la liste des opérateurs et des commissions en se posant les questions rôle, utilité et doublon notamment par rapport à tous les échelons administratifs (Etat, région, département, métropole) et compte tenu du coût budgétaire.

Nous regrettons qu’il ne s’agisse que de simples recommandations et non d’objectifs avec obligation de résultats. 

1-Projet de loi de finances pour 2023

 2-ETPT : Equivalents temps plein travaillé.

3-Les premières sont apparues dans les années 1960 (ex : ONF en 1964, ANPE en 1967, Conservatoire du littoral en 1975)

 4-Agences régionales de santé

5-Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda) (assemblee-nationale.fr) 

6-37 commissions ne se sont pas réunies en 2021.