Impôts, mais où va l’argent ?       

1 Juin 2023Economie, Institutions, Société, Tous les thèmes0 commentaires

Episode 4 – La culture      

Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».

Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.

Après avoir évoqué les dépenses sociales, l’immigration et les associations abordons ici un autre sujet : la culture.

En 2023, le ministère de la Culture disposera de 4,2 milliards d’euros de crédits budgétaires, en hausse de 7% par rapport à 2022. Ils seront complétés par 3,8 milliards d’euros consacrés à l’audiovisuel public, 769 millions d’euros de taxes affectées et 2 milliards d’euros de dépenses fiscales, soit un total de 11 milliards d’euros (en hausse de 527 millions d’euros). soit un total de 11 milliards d’euros (en hausse de 527 millions d’euros). Précisons que ce budget est en hausse constante depuis 2017 et qu’une augmentation de 100 millions d’euros par an est prévue à l’horizon 2030.

Répartition des crédits au PLF 2023 (1)

A ce budget s’ajoutent non seulement les participations des collectivités territoriales, lesquelles représentent désormais une source de financement trois fois supérieure à celle du ministère, selon une note de la Cour des Comptes du 14 décembre 2021, mais également celles des grands opérateurs nationaux (établissements publics nationaux) et du secteur privé (2) (grâce à des dispositifs fiscaux très favorables (3)), à tel point que la Cour invite le ministère à se recentrer sur son rôle d’impulsion et de pilotage, le rôle central d’initiateur ayant perdu de son caractère primordial.

« Avec la multiplication des acteurs culturels émargeant aux subventions publiques qu’il distribue, le ministère de la culture consacre une part de plus en plus importante de ses activités à la distribution de fonds publics. On constate aussi un saupoudrage des aides selon une politique de guichet et de droits acquis difficile à remettre en cause, ce qui rend de moins en moins lisibles les priorités de la politique culturelle de l’État. L’attribution des crédits ministériels aux institutions et acteurs culturels est, pour une part importante (45 % en 2019), préemptée par le financement des grandes institutions nationales (subventions pour charges de service public et masse salariale des personnels encore gérés par le ministère de la culture). Le reste est distribué à une myriade d’acteurs et d’institutions répartis sur l’ensemble du territoire, parfois pour de très faibles montants….., aussi bien le ministère que les professionnels eux-mêmes reconnaissent de longue date que les financements publics massifs (subventions budgétaires, aides fiscales, sans compter les très importants effets du régime de l’intermittence) ont conduit à une offre surabondante, donc à un déséquilibre entre création et diffusion. Jusqu’à ce jour, le ministère de la culture s’est abstenu d’ouvrir sur ce sujet, certes extrêmement sensible, ce qui devrait sans doute être un important chantier de réforme. » (Note14/12/2021 – Cour des Comptes)

La culture représentant désormais une part non négligeable de l’activité économique (environ 3% de la richesse nationale), surtout si on y ajoute les retombées pour le tourisme, et compte tenu de la part prise notamment par le mécénat et   le secteur privé, nous pouvons légitimement nous interroger sur le financement par le contribuable de « l’exception culturelle française » surtout quand il s’agit de  spectacles ou films confidentiels, du massacre de grandes œuvres classiques au nom d’une créativité plus que contestable, d’un régime de l’intermittence abusif (4) (56% des revenus des artistes proviennent de l’assurance chômage) d’une presse et d’un audiovisuel public dont l’objectivité, la pluralité  et l’indépendance sont laissées à l’appréciation du lecteur.

La cerise sur le gâteau étant, pour le contribuable qui finance en partie, via l’Etat ou les collectivités locales, cette fameuse exception culturelle française, d’entendre ces acteurs, artistes ou journalistes, soit se plaindre sur leur sort (voir la cérémonie des Molières 2023) soit lui donner des leçons de « politiquement correct ».

Alors, oui à la préservation du patrimoine, aux actions de sensibilisation du jeune public, à la promotion du livre, à l’accès pour tous à la culture (théâtre cinéma exposition concerts)…. 

Pour le reste laissons faire libre concurrence et le choix du public ce qui signifie notamment non au maintien sous assistance respiratoire, non au financement exorbitant  du groupe France télévision (5) dont les chaînes semblent d’ailleurs contourner allègrement, par des pratiques anti-concurrentielles, leurs obligations de service public (voir le courrier adressé à Mme Borne par l’association des chaînes privées (ACP) courant mai 2023). (6)

Il paraît que nous vivons la fin de l’abondance, il serait temps que tout le monde se sente concerné et pas toujours le français moyen auquel on explique chaque jour quels sont les sacrifices et renoncements qu’il va devoir consentir.

1 Budget 2023 du ministère de la Culture – Projet de loi de finances

2 Exemple : fondations LVMH ou Pinault à Paris.

3  A partir des années 2000, l’Etat a mis en place un cadre juridique et fiscal visant à encourager le mécénat en direction de la sphère culturelle.

4 Sont concernées 250 000 personnes (acteurs et techniciens) dont environ 115 000 au chômage chaque année soit 1 milliard d’euros versé (pour 1 € cotisé, l’assurance chômage verse 4 €).

5 Le groupe France Télévisions s’articule autour de 6 chaînes de télévision nationales(France 2, France 3, France4, France 5, France Ô, France info), 13 antennes régionales France 3, 9 antennes et autant de radios ultramarines

Audiovisuel public : TF1 M6 Canal+ et BFM dénoncent des pratiques anti-concurrentielles graves – Economie Matin

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