« Nous sommes dans une situation de déficit, de dette, qui sont des sujets sérieux et graves et nous devons collectivement affronter cela… C’est un effort collectif et chacun doit y participer », répond sur TF1 le ministre de l’Economie et des finances, Éric Lombard.
A la sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, reprend les mêmes éléments de langage : « Je comprends que dans la condition budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, chacun doit prendre sa part aux efforts ».
Il fallait oser, sachant que depuis 1974 (dernier budget en équilibre), la France est gouvernée à crédit par des politiciens riches de promesses et des hauts fonctionnaires endogames. Entre 1974 et 2024 l’endettement est passé de 13.5% du PIB à 113% soit une dette de 3 303 Mds€.
Certes des crises internationales ont mis à mal les économies de nombreux pays (en 2008 la chute de Lehman Brother, en 2020 la Covid, en 2022 la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine) mais la France est le pays qui reste à la traîne. On constate notamment que le taux de croissance de son PIB baisse régulièrement et de manière inversement proportionnelle à l’augmentation de ses dépenses publiques et des prélèvements obligatoires (43,2% du PIB en 2023).
Voilà bien le problème français : une dépense publique exponentielle (57,3% du PIB) mais qui sert à financer des dépenses courantes (fonctionnement, dépenses sociales) et non de l’investissement, seul vecteur de production de richesses pour un pays. Parallèlement les prélèvements obligatoires pèsent très lourds(1) et souvent sur les mêmes catégories. Ainsi seuls 44,7% des foyers fiscaux étaient imposables à l’impôt sur le revenu en 2023, étant précisé que les 10% les plus riches ont contribué à hauteur de 76% des 82,1 Mds€ encaissés à ce titre par l’Etat. Or n’oublions pas que l’impôt tue l’impôt, incite à la fraude voire à l’expatriation fiscale.
Face au résultat d’une suite ininterrompue de politiques budgétaires désastreuses pour la France, dont une des conséquences, et non des moindres, est d’avoir habitué les citoyens et les entreprises à être sous perfusion des aides d’un Etat obèse et omniprésent, les responsables directs trouvent tout à fait normal d’envisager de demander à ceux qui contribuent déjà significativement à l’effort national, de faire encore plus. Cela sans aucune vergogne ni examen de conscience !
Il est tellement plus simple de céder au vieux réflexe français : taxer, imposer, prélever toujours plus, mais quid des économies ? Pourtant il y aurait beaucoup à faire en commençant, pour l’exemplarité, par l’organisation administrative territoriale illisible et qui nous coûte très cher (environ 7 Mds€ par an)(2) pour peu d’efficacité(3) (embauches pléthoriques, création de services que personne ne demande, doublons), la diminution du nombre de parlementaires (promesse non tenue d’Emmanuel Macron) et plus généralement le train de vie de l’Etat.(4)
Dans la situation actuelle d’autres lignes budgétaires méritent une attention particulière. Notre laboratoire d’idées (https://vox-nostra.fr) a publié d’avril 2023 à janvier 2024 une série d’articles, que nous vous invitons à relire car toujours d’actu alité, sur le thème « Impôts, mais où va l’argent ? », ciblant les dépenses susceptibles d’être réduites, rappelées ci-dessous succinctement :
- Les dépenses de protection sociale (le plus gros poste des dépenses de l’Etat) : mise à jour du RNCPS(5) pour mieux lutter contre la fraude, remplacer toutes les aides non contributives par un versement unique (promesse non tenue d’Emmanuel Macron) plus rationnel en termes de suivi, et, pour plus d’équité, assujettissement des prestations non contributives à l’impôt sur le revenu.
- L’immigration : l’absence de vision stratégique (ou de courage) de nos dirigeants en la matière, conjuguée à la générosité française au regard des aides sociales, joue le rôle de pompe aspirante. Dans le PLF 2024 le budget immigration, asile et intégration représente 2,1Mds€.
- Les associations (PLF 2024 : 11 Mds €) : le versement de subventions à certaines associations questionne lorsque ces dernières contribuent à favoriser l’immigration irrégulière et engagent à ce titre des recours contre l’Etat. Il y a en outre un problème de contrôle sur l’utilisation des fonds perçus, particulièrement lorsque les responsables se rémunèrent plus que confortablement. Pour mémoire, il n’est pas rare que ces associations perçoivent également des subventions des collectivités locales voire de l’Union européenne. Enfin, n’oublions pas que pour celles de ces associations reconnues d’utilité ou d’intérêt publics, l’Etat accorde à leurs donateurs la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt (dépense fiscale), ce qui génère une perte de recettes.
- La culture (4,1 Mds LPF 2024) : ministère déjà épinglé par la Cour des comptes (note du 14 décembre 2021) notamment en raison de la multiplication d’acteurs émargeant aux subventions publiques. La Cour parle de « saupoudrage des aides selon une politique de guichet et de droits acquis difficile à remettre en cause, ce qui rend de moins en moins lisible les priorités de la politique culturelle de l’Etat ». S’ajoute le régime très favorable des intermittents du spectacle (exception culturelle française !).
Une politique culturelle à recentrer sur la conservation du patrimoine, l’accès pour tous à la culture (la vraie). En finir avec le financement de spectacles confidentiels, laisser le public choisir.
S’ajoute le programme Médias, livres et industries culturelles soit 768 M€ dont 195 M€ d’aide à la presse.
- Les opérateurs d’Etat (agences d’Etat) ou un outil de recyclage des copains : Le PLF 2024 recense 438 opérateurs d’Etat bénéficiaient de 81,01Mds € de financements publics dont 33,7 Mds€ de subventions pour charges de service public. Comme certaines associations ils prennent en charge des missions de service public, ce qui entraine les mêmes questions. Une mission parlementaire a conclu en 2023 à la nécessité de réduire et rationaliser le nombre d’opérateurs. Nous attendons toujours !
- La politique de la ville : selon un rapport de la Cour des comptes du 2 décembre 2020, depuis quatre décennies l’Etat consacre annuellement 10 Mds€ à la politique de la ville auxquels s’ajoute les financements de la rénovation urbaine, sans compter les différents plans faisant pleuvoir les subventions sur les quartiers dits prioritaires. Depuis la fin des années 70 ce sont a minima 200 Mds€ qui ont été investis auxquels il faut ajouter les dépenses de HLM, les APL et toutes les aides sous critères de ressources soit environ 100Mds€ et pour quels résultats ?
- Les syndicats : la France compte environ 8% de syndiqués et huit principaux syndicats financés en partie par l’Etat lequel serait leur troisième source de financement en tant qu’employeur mais aussi par le biais des déductions fiscales pour les cotisations et l’octroi de subventions (32,6 M€). Selon l’association Contribuables associés ce sont 4 Mds€ qui financent le syndicalisme français dont 90% versés obligatoirement par les employeurs (dont 1,3 Mds€ pour l’Etat en tant qu’employeur). Il serait temps de créer une commission d’enquête parlementaire sur la situation du syndicalisme en France et notamment son financement.
- L’international : La France donne plus qu’elle ne reçoit de l’Union européenne (solde négatif d’environ 10 Mds€ par an) et fait partie des principaux donateurs mondiaux en matière d’aide au développement (6 Mds€ en 2024). Outre le bien fondé du versement de certaines aides, on constate une certaine opacité sur les chiffres qu’il est assez difficile de se procurer.
- Les dépenses fiscales (ou niches fiscales) regroupent les avantages fiscaux et réductions d’impôt bénéficiant à différentes catégories de contribuables (environ 18 Mds€ en 2024). Dispositif peu lisible et non évalué en termes d’efficacité, avec un risque avéré d’effet d’aubaine pour des contribuables peu scrupuleux.
A souligner les dépenses relevant de la mécanique de l’impôt, telles que les restitutions d’excédents de versement compte – tenu de l’impôt dû. Il s’agit pour l’essentiel des excédents de versements d’impôt sur les sociétés, des remboursements de crédits de TVA et des restitutions de prélèvements à la source (103 Mds€), impliquant de sérieux contrôles.
Nous pourrions ajouter le financement des partis politiques (65,3 M€ en 2024),(6) de l’audiovisuel public (environ 4 Mds€), le recours aux conseils extérieurs (voir annexe ci-après) alors que l’Etat compte en 2024 1 987 307 fonctionnaires.
Autant de pistes de réflexion, et il y en a sans doute beaucoup d’autres, il ne manque plus que le courage et l’audace.
Annexe
Source : PLF 2024 (site budget.gouv.fr)
1- Avant redistribution, les ménages aisés disposent en moyenne de 127 270 euros par an en 2019, soit un revenu 18 fois supérieur à celui des ménages pauvres qui s’élève à 6 980 euros. Après redistribution, les revenus des plus aisés sont alors trois fois plus élevés (78 480 euros) que ceux des plus modestes (25 330 euros).(Source Insee)
2- Voir la tribune libre Vox Nostra : Entretien avec Monsieur Gérard GAZAY Maire d’ Aubagne, Vice Président du Conseil du Département des B.d.R, Vice Président de la Métropole A.M.P. – Vox Nostra
3-Contribuables associés : Collectivités locales : où sont les économies ? [Nouvelle étude]
4-LPF 2024 1,137 Mds€ (Présidence, Cour de justice, Conseil constitutionnel, Sénat, Assemblée nationale, chaînes parlementaires.
5-Registre national commun de la protection sociale : devrait centraliser toutes les allocations perçues par chaque allocataire.
6- Source Aide publique aux partis politiques France 2024 | Statista
Encore un article édifiant sur la situation et la gabegie dans lesquelles vit notre pays. Il y a vraiment un gros travail, et surtout un gros TRI à faire pour redresser la situation. Qui va s’attaquer à cette lourde tâche nécessaire mais forcément impopulaire, surtout auprès de ceux qui en profitent sans se soucier des conséquences que cela entraîne ? Certainement pas nos dirigeants politiques actuels qui sont les premiers à se servir et à en profiter.