Interrogé sur RMC, le Premier ministre a ouvert la porte à une remise en question du droit du sol, tout en précisant “il faut un débat public approfondi et beaucoup plus large que ça”, incluant certaines questions autour des notions d’identité et de citoyenneté. “Qu’est-ce que c’est qu’être Français ? Qu’est-ce que ça donne comme droits ? Qu’est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu’est-ce que ça procure comme avantages ? Et en quoi ça vous engage à être membre d’une communauté nationale ? A quoi croit-on quand on est Français ?”.
Autrement dit, il ne va sans doute pas se passer grand-chose, car alors que d’autres ailleurs agissent, en France nous envisageons de lancer un débat pour savoir s’il y aurait lieu d’agir !!
Pour preuve, jeudi 6 février, le rejet par 139 voix contre 119 d’un amendement proposé par le RN en vue de supprimer le droit du sol à Mayotte, et pourquoi pas dans toute la France, ceci dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du groupe Droite républicaine visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’analyse du vote est très édifiante1 puisque concernant la Droite républicaine (famille politique de M. Retailleau, ministre de l’Intérieur), 6 députés ont voté contre et 22 se sont abstenus, aucune voix pour.
Entre les attitudes velléitaires des uns et les combats d’égos des autres, les Français peuvent s’inquiéter.
En février 2024, nous avons publié un article intitulé « Mayotte, droit du sol, peut-être un vrai faux problème »2 . A l’époque, il y avait déjà une situation critique dans ce département en raison des flux migratoires en provenance des Comores, et déjà le ministre de l’Intérieur annonçait vouloir supprimer le droit du sol pour ce territoire. Pour le moment l’Assemblée nationale s’est contentée de modifier les articles 2493 et 2495 du Code civil en renforçant les conditions d’obtention de la nationalité française par le droit du sol pour un enfant né de parents étrangers. Les deux parents doivent avoir résidé à Mayotte depuis au moins 3 ans (au lieu de 3 mois) et de manière régulière sur la foi, non plus de « justificatifs », mais d’un titre de séjour conforme à la loi accompagné d’un passeport biométrique en cours de validité comportant une photo permettant l’identification du titulaire.
Contrairement à notre premier Ministre, il nous paraît totalement inutile de lancer un débat philosophique sur le thème « qu’est-ce qu’être Français ? » et encore moins sur les droits et obligations que cela implique.
Un coup de projecteur sur l’histoire de la France, laquelle, n’en déplaise à certains, n’est pas née en 1789, permet de constater que l’octroi de la nationalité résulte de considérations le plus souvent d’ordre politique et économique que philosophique.
Ainsi sous l’ancien régime, période où la nationalité par le sang prévalait, des étrangers pouvaient être naturalisés par le roi en contrepartie de services rendus à la couronne. Avec la révolution de 1789, le droit du sang sera atténué pour les enfants de Français qui naissent à l’étranger afin d’écarter de la Nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution.
En 1851 avec la révolution industrielle et la baisse de la population française, est instauré le double droit du sol : est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né.
Après la défaite de 1871 et la première guerre mondiale, en raison des effets dévastateurs sur la population, la France doit faire appel massivement à de la main d’œuvre étrangère ce qui va entrainer un assouplissement des conditions d’obtention de la nationalité française pour les étrangers (notamment loi du 10 août 1927).
En 1940, reprochant à la loi de 1927 « d’avoir fait des Français trop facilement », le gouvernement de Vichy suspend de fait les naturalisations.
En 1945, les lois de Vichy sont abrogées et les naturalisations vont d’abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance puis devenir un instrument de la politique de la population.
La loi du 16 mars 1998 rétablit le principe de l’acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, et leur permet, s’ils remplissent les conditions de résidence, de demander, dès l’âge de 16 ans, à devenir français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu’il atteint 13 ans.
Par la suite les différents textes, sans jamais remettre en question le droit du sol pour les étrangers, ont évolué vers une plus grande exigence théorique (Renforcement de l’adhésion aux valeurs et règles de droit républicaines en 2003, promotion d’une immigration et d’une intégration réussies et lutte contre l’immigration illégale en 2006, renforcement des connaissances requises pour devenir français et rédaction de la charte des droits et devoirs du citoyen français en 2011).
Il est indéniable que les considérations d’ordre politique, économique et démographique sont déterminantes pour définir les conditions d’acquisition de la nationalité.
S’ajoute depuis plusieurs décennies un paramètre sociologique avec l’arrivée sur le territoire de populations issues d’une immigration souvent familiale, avec des codes culturels non compatibles avec la laïcité française, peu soucieuses de s’intégrer et encore moins de s’assimiler, fortement représentées dans le chômage, les logements sociaux et plus largement toutes les prestations sociales.
Comme nous l’avions écrit en 2024, l’acquisition de la nationalité française par le droit du sol (ou le mariage), n’est qu’une infime partie du problème, ce qui n’interdit pas d’y toucher, bien entendu.
En effet, la question du droit du sol pour les enfants nés de parents étrangers mérite d’être posée pour tout le territoire mais avec pour corollaire une remise à plat d’une part du droit d’asile (trop dévoyé), d’autre part de toutes les aides que la France accorde si généreusement, lesquelles contribuent aussi à favoriser les flux migratoires que nous sommes dans l’incapacité d’intégrer correctement.
Selon une étude publiée par l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, la France pourrait réduire de 7 Mds par an le coût de l’immigration.3
Au-delà de ces considérations, dans une situation de mondialisation et de libre circulation, ne peut-on pas légitimement envisager qu’une nationalité puisse se choisir et se mériter ?
N’a-t-on pas le droit, en tant que citoyens, de décider qui entre et qui reste sur notre territoire puisque la prise en charge de l’immigration est financée avec notre argent de manière directe (Etat et collectivités locales) et indirecte (associations subventionnées) ?
Les politiques étant dans l’incapacité, faute de pouvoir ou de volonté, de trancher cette question, ou se retranchant derrière de pseudo débats philosophiques sur la notion de citoyen français, nous posons la grande question : quand sera enfin organisé un référendum sur la question migratoire ?
Selon le président du Conseil constitutionnel, l’article 11 de la Constitution ne le permet pas, l’immigration n’entrant pas dans les sujets dont peut se saisir le Président pour provoquer un référendum.
Que dit l’article 11 ? « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
Il nous semble que les questions économiques (taux de chômage, taux d’actifs, secteurs en tension) et sociales (système de santé, éducation, sécurité sociale, égalité des chances) sont pourtant des sujets directement concernés par la question des flux migratoires.
A l’évidence se retrancher derrière une interprétation contestable de traduit une absence de volonté et, plus grave, un déni de la souveraineté du peuple.
Lorsque en 1962, le général de Gaulle décide de soumettre au référendum l’élection du président de la République au suffrage universel, le Conseil d’Etat, en assemblée générale, considère que c’est contraire à l’article 11 de la Constitution. Le référendum aura pourtant lieu et le Conseil Constitutionnel se déclarera incompétent4.
Nous conclurons sur une phrase à méditer du Général de Gaulle à son garde des Sceaux, Jean Foyer : « « Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’Etat, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le Droit. »
1 Analyse du scrutin n°697 – 17e législature – Assemblée nationale
2 Mayotte, droit du sol, peut-être un vrai faux problème – Vox Nostra
3 Réduire le coût net de l’immigration : 7 milliards d’euros d’économies annuelles – OID
4 Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 | Conseil constitutionnel
Je pense que le font du problème réside dans le fait que les populations qui ne s’intègrent pas, sont issues de la colonisation et de son cortège de violences, qui reste dans l’inconscient collectif.
L’on récolte toujours ce que l’on sème, et le néo-colonialisme qui se pare toujours
des plus belles intentions pour mieux piller et tenter de maintenir son hégémonie continue à susciter des tensions aux seins des communautés et à provoquer des exodes massifs.
Encore une fois, ce ne sont pas ceux qui sème le désordre qui ont a en souffrir, mais ceux qui ont à le subir au quotidien, parce qu’ils n’ont pas encore identifier le véritable ennemi, celui qui laisse pourrir les situations, pour mieux exploiter les différences et se nourrir du chaos.
Cependant, avant que les communautés vivent en harmonie, il faudra avoir le courage de nommer les responsables et de les empêcher de continuer à nuire,
je parle de ceux qui nous manipulent et de ceux qui profitent de leur lâcheté.
C’est-à-dire les puissances financières, leurs valets politiques et les réseaux de trafiquants, tout un mode intimement lié par des intérêts économiques et complètement étranger au vivre ensemble