Lorsque l’on parle d’immigration on désigne en fait un processus, les mouvements migratoires, et une situation, la présence sur le sol Français d’hommes et de femmes venus d’ailleurs. Il s’agit là d’une première ambiguïté qui se retrouve dans les politiques d’immigration, partagées entre contrôle des flux migratoires et politique d’intégration.
Le débat autour du coût de l’immigration est d’autant plus épineux que la tâche s’avère, de l’aveu même des économistes, extrêmement délicate. En effet, les facteurs à prendre en compte sont nombreux, complexes, et pas tous quantifiables. Au final aucun chiffre ne met tout le monde d’accord.
Plusieurs propositions ont été avancées ces dernières années pour réduire le coût de l’immigration. Ces suggestions émanent de diverses personnalités politiques et institutions, reflétant des approches variées, parfois idéologiques, face à cette question complexe. Des chiffres ont été avancés par différents organismes sur le coût global et net de l’immigration pour les finances publiques.
Pour l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) qui publie chaque année un ouvrage intitulé « Perspectives des migrations internationales »1 l’ impact budgétaire pour l’immigration se situerait entre -0,5 et + 0,5 du PIB.
Élément repris par la Fondation Jean Jaurès2 pour contredire des coûts nets annuels de 40 milliards ou plus dénoncés par des cercles de réflexion et repris par des personnalités politiques. La Fondation Jean Jaurès parle alors de « fake news », expression empreinte d’arrières pensées politiques et très à la mode ces derniers mois.
Les coûts nets élevés évoqués ci-dessus émanent de Jean-Paul Gourévitch de Contribuables Associés (CA) détaillés dans une solide étude, « Le coût de l’immigration en 2023 »3 et Pierre Danon de l’Observatoire de l’immigration et de la Démographie (OID) dans « Réduire le coût net de l’immigration »4 de février 2025.
Avant d’aborder la question du coût net de l’immigration et de sa réduction, les deux études citées ci-dessus ont clairement défini le périmètre de l’immigration concernée : les étrangers non ressortissants de l’Union Européenne et du Royaume-Uni et leurs descendants directs. CA dénonce des manipulations de chiffres, entre autres celle de l’INSEE qui inclut dans ses chiffres de solde migratoire des autochtones, et rappelle l’incapacité de l’État à maîtriser « la hausse structurelle de l’immigration irrégulière » (Sénat, projet de loi de finances pour 2022, immigration, asile, et intégration)5.
Pour présenter un coût net annuel pour les finances publiques de 41 milliards d’euros (OID) et 53 milliards (CA) ces études s’appuient sur des données publiques exclusivement issues des administrations : le dernier budget exécuté, des documents budgétaires annexés à la loi de règlement, des documents de politique transversale relatifs à l’immigration et l’intégration6 et des publications publiques (INSEE, France Travail, Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), . . . . ).
Aux recettes liées aux migrations régulières (TVA, TICPE, impôt sur le revenu, IS, CSG et CRDS, . . . ) sont soustraites les dépenses directes et indirectes des migrations régulières et indirectes :
– la santé, les retraites, le chômage, les prestations de solidarité,
– les prestations d’accueil et d’accompagnement, l’hébergement et le logement, la sécurité et la justice.
Finalement le coût net pour les finances publiques ressort à plus de 40 milliards d’euros malgré le fait que les deux études de CA et l’OID aient présenté un chiffrage volontairement prudent. Se pose donc la question essentielle : comment réduire ce coût dans le cadre de la politique actuelle d’immigration, prenant ainsi en compte le souhait d’une majorité de Français favorable à une limitation de l’immigration 7.
Vox Nostra est convaincu au vu des études disponibles sur ce sujet qu’il est possible de réduire le coût de l’immigration et demande :
– la prise en compte de sa proposition exprimée en juin 2023 de la création d’un ministère de l’immigration et de l’intégration8 en charge de la détermination et de la conduite d’une véritable politique en matière d’immigration (ministère qui avait été mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 et supprimé par François Hollande). Et après mûre réflexion notre proposition serait, à l’aune de la situation actuelle, la création d’un Secrétariat d’État rattaché au Ministère de l’Intérieur dont justement une des missions est la citoyenneté et la maîtrise des flux migratoires9, faisant évoluer le vocable employé par le politique d’intégration à assimilation.
– le respect par Mme Amélie de Montchalin, Ministre chargée des Comptes Publics, de l’engagement pris en février 2025 par le gouvernement d’élaborer la prochaine loi de finances en recourant au budget base zéro.
Pour ce faire et sur le sujet de l’immigration, procéder à l’évaluation des actions des administrations en charge de l’immigration (DGEF, DEPP, DREES, . . .), établir un diagnostic réaliste de ces actions et nous en sommes intimement convaincus, les recentrer de manière économique sur une politique publique répondant aux aspirations des Français.
– à un moment où les recherches d’économies budgétaires sont de plus en plus prégnantes, il est nécessaire que les politiques publiques prennent en compte les propositions de CA et de l’OID auxquelles nous nous associons.
CA et l’OID envisagent dans le cadre de la politique actuelle d’immigration de :
- Réduire les dépenses pour l’immigration irrégulière :
- Rétablir un montant de cotisation minimum pour être éligible à l’Aide Médicale de l’État (AME). Bénéfice financier faible mais psychologique très important.
- Combattre les fraudes à l’AME en instaurant une carte vitale biométrique infalsifiable (éviter la transmission d’une carte d’un patient à un autre et empêcher les prolongations indues) : économie supérieure à 160 millions d’euros, base 2023.
- Limiter la procédure « d’étranger malade ». Économie estimée à 125 millions d’euros.
- Introduire une caution (remboursable en cas de succès) pour les procédures d’appel auprès de la Cours Nationale du Droit d’Asile10 (CNDA) pour les migrants déboutés de leurs demandes d’asile auprès de l’OFPRA11.
Les bénéfices de cette action sont multiples : raccourcissement des délais de traitement des demandes et des durées pendant lesquelles l’État subvient aux besoins des demandeurs (hébergement jusqu’à 16 mois, aide juridictionnelle, frais médicaux, l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA), . . . ).
- Diminuer l’aide aux associations promigrants – voir notre article « L’aide aux migrants, un marché prospère » 12.
- Privilégier les retours aidés qui coûtent environ quatre fois moins chers que les expulsions. Mais c’est une piste qui dans le contexte géopolitique actuel semble peu réaliste.
- Prioriser aux expulsions de Mineurs Non Accompagnés (MNA) et de délinquants étrangers. C’est un sujet complexe pour lequel de nombreuses pistes ont été proposées et qui en raison de sa complexité et des implications liées à ces propositions mérite à lui seul d’être traité à part.
- Augmenter les recettes des migrations régulières :
Divers dispositifs ont été proposés améliorant la rentabilité de la politique migratoire à court terme mais qui se révèlent compliqués à mettre en œuvre ou dont les conséquences à plus long terme risquent de creuser le déficit.
Par exemple, selon l’Insee, en 2023 (derniers chiffres disponibles), la population étrangère vivant en France s’élève à 5,6 millions de personnes, soit 8,2 % de la population totale mais représente 11,2% des chômeurs. Or le travail est un élément clé de l’assimilation permettant également aux migrants de contribuer à l’économie du pays d’accueil plutôt que simplement recevoir des prestations sociales.
Encore faut-il que l’on examine les moyens pour parvenir à réduire le taux de chômage des immigrés et les conséquences de ces mesures.
Les propositions de l’OID « d’aménagements raisonnables » représentent une réduction du coût pour les finances publiques d’environ 8 milliards d’euros annuels. Quant à Jean-Paul Gourevitch de CA il termine son étude par cette formule « pour ne pas conclure : aucune de ces mesures à elle seule, n’est capable de ramener à l’équilibre la balance bénéfices-déficits des coûts de l’immigration. Mais la combinatoire entre plusieurs scénarios serait un élément non négligeable de réduction ».
Il ressort des différentes études portant sur les coûts de l’immigration régulière comme irrégulière un manque de lisibilité de l’action publique et une organisation, ou plutôt une inorganisation, générant à elle seule une partie du déficit.
Donc, avant de mettre en œuvre des actions ponctuelles « raisonnables » ou « révolutionnaires », il paraît primordial que soit revu le mode d’organisation de l’action publique. Vox Nostra réitère donc sa proposition de création d’un Secrétariat d’État dédié à l’immigration qui regroupera les différentes Agences d’État en charge de l’immigration, en vue notamment de simplifier les organigrammes et de clarifier leurs missions. Alors, et seulement alors, pourront être engagées des actions de réduction de coût basées sur une politique clairement énoncée par le pouvoir politique comprise et acceptée par l’ensemble de la population.
4 https://observatoire-immigration.fr/cout-immigration-economies/
5Rapport général n° 163(2021-2022) Sébastien Meurant fait au nom de la commission des finances
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