En février 2023, Vox Nostra publiait sur son site, un article sur le thème « Droit de grève, droit de bloquer ».(1)

Nous nous interrogions sur la disproportion entre la représentativité des syndicats (moins de 10% des salariés) et leur position de force d’une part en raison de l’obligation de négociation collective préalable à toute loi sociale (loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social – article 1 du code du travail), d’autre part par la menace de la grève, laquelle depuis plusieurs décennie signifie blocage du pays.

A cette occasion nous constations un glissement de l’utilisation du droit de grève, donc de manifester, de revendications à caractère purement corporatiste(2) vers des revendications nationales, s’inscrivant de plus en plus souvent dans un combat politique voire moral, ce qui permet de s’autoriser des actions illégales.

Nous citions à titre d’exemple lors des grèves de janvier 2023 les actions de la CGT à Marseille (une opération d’intervention sur les compteurs pour faire baisser de 60% la facture des boulangers). 

Aujourd’hui un pas de plus vient d’être franchi, et non des moindre, par le syndicat de la magistrature qui représente environ 30% du corps.

En effet, à la suite de la dissolution, par Emmanuel Macron, de l’Assemblée Nationale en raison de l’échec du camp présidentiel face au Rassemblement National arrivé en tête, le syndicat de la magistrature a publié, le mardi 11 juin, un communiqué de presse appelant ses adhérents à se mobiliser et participer aux mouvements « contre l’extrême droite ». 

Il ajoute qu’il « prendra part aux mouvements collectifs d’union et de résistance« , et aux « manifestations organisées dans les jours qui viennent partout en France« .

Ce syndicat, ancré à gauche, s’est régulièrement distingué par ses prises de positions, le trop fameux « mur des cons » étant sans doute l’épisode le plus connu. Il va même jusqu’à publier des contre-circulaire s’opposant à celles du Garde des Sceaux. (3)

Certes le Conseil Supérieur de la Magistrature, saisi par le Garde des sceaux, a réaffirmé le 14 décembre 2023, la liberté fondamentale d’expression syndicale des magistrats. Il confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle cette liberté est même un devoir dès lors qu’il s’agit de défendre « l’Etat de droit et l’indépendance judiciaire lorsque ces valeurs sont menacées ».

Est-ce que cela signifie pouvoir contester en manifestant le résultat d’une élection totalement démocratique parce que le résultat n’est pas conforme à son positionnement « idéologique » ? Bien sûr que non, d’ailleurs les autres syndicats de magistrats se sont désolidarisés.

A ce jour l’indépendance judiciaire ou l’Etat de droit sont-ils en danger ? Non. Quoique manifester contre le résultat d’une élection, ne serait-ce pas remettre en cause les institutions et donc l’Etat de droit ?

Qu’un syndicat prenne des positions politiques n’est pas en soi un problème mais il s’agit là de magistrats (donc de justice), lesquels en tant que fonctionnaires ont certaines obligations fortes notamment vis-à -vis des citoyens : neutralité et réserve.

Le code de déontologie des magistrats précise : « dans ses engagements personnels, le magistrat (…) se comporte ou s’exprime en public avec prudence et modération. » Le syndicat de la magistrature en est loin !

Que diraient, ces mêmes magistrats, si demain un syndicat de police, plutôt à droite, manifestait contre le risque d’accession au pouvoir du nouveau front populaire dont certains membres leurs collent des cibles dans le dos avec des slogans tels que « la police tue » ? Nous laissons le lecteur averti deviner la réponse.

Les prises de position et les actions du syndicat de la magistrature posent problèmes au regard des règles déontologiques, du respect des institutions et des justiciables. Quelles garanties de neutralité face à un magistrat de ce syndicat ?

Un syndicat qui bénéficie depuis des années d’une bienveillance excessive, illustration de ce que maître Goldnadel appelle « le privilège rouge ».

Il est grand temps de mettre un terme à des dérives qui deviennent dangereuses pour la démocratie. 

L’institut pour la justice propose une pétition pour la dissolution de ce syndicat à laquelle nous nous associons ( URGENT : Pour la dissolution du Syndicat de la magistrature (institutpourlajustice.org))

 1-Droit de grève, droit de bloquer… – Vox Nostra (vox-nostra.fr)

2- La grève se définit comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. 
3-[Contre-circulaire mouvements sociaux] Pour que l’autorité judiciaire soit à sa juste place ! (syndicat-magistrature.fr)