Notre réflexion porte sur la gestation pour autrui (GPA) qui est le fait pour une femme, d’être qualifiée de « mère porteuse », de concevoir un enfant pour le compte d’autres personnes, auxquelles elle l’abandonnera après sa naissance. 

  1. Des décisions fermes de la Cour de cassation
  2. « En France, la GPA a été interdite par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, qui a introduit dans le code civil un nouvel article 16-7 selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».
  3. Dès 1989, la Cour de cassation a affirmé la nullité des conventions de gestation pour autrui en application de l’article 1128 du code civil – selon lequel « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions » – et la non-conformité de ces conventions au principe d’ordre public de l’indisponibilité de l’état des personnes.
  4. En 1991, la Cour de cassation a annulé l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse au motif que « cette adoption n’était que l’ultime phase d’un processus d’ensemble destiné à permettre à un couple l’accueil à son foyer d’un enfant, conçu en exécution d’un contrat tendant à l’abandon à sa naissance par sa mère, et que, portant atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, ce processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption ».

La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l’ont accompagnée n’ont pas remis en cause cette interdiction. »  

Lien Mère -Enfant 

Une étude a été rédigée par Sophie PENSA (1) en 2010 sur le média « Merci pour l’info » (2)  sur le lien mère-enfant. Ces quelques lignes tirées de son analyse permettent une approche sérieuse de cette réelle relation : 

« Ce sont les expériences de Jacqueline Nadel, chercheur au CNRS, qui ont mis l’accent sur l’importance de ce lien essentiel entre la mère et son nouveau-né. Installés dans deux pièces différentes, des mères et leurs bébés de 2 mois pouvaient se voir et s’entendre en continu grâce à un double circuit de téléprompteurs.

Le bébé se trouvait toujours en présence du visage souriant de sa maman et bercé par le son de sa voix. Il entrait en relation avec elle par des mimiques, des babillages et des gestes. Cependant, il suffisait de diffuser l’image maternelle en léger différé – 30 secondes – pour plonger le bébé dans le désarroi : sa mère n’était plus « en phase » avec lui. Certains nourrissons pleuraient, avaient le hoquet ou détournaient les yeux et la tête, signe de stress et de mal-être. Ce lien – appelé « synchronie » – intéresse de plus en plus les maternités.

  1. La synchronie dès la gestation

Cette synchronie se met en place dès la gestation. « Durant la grossesse, le fœtus partage la biochimie de sa mère. La synchronie est à la fois physiologique, hormonale et sensorielle », explique la chercheuse. Après la naissance, ce dialogue intime s’enrichit : le bébé réagit à l’odeur de sa mère, au son de sa voix, à ses regards, à ses émotions. Joie, tristesse, surprise : très tôt, le nouveau-né distingue leur expression sur le visage maternel, les imite et y répond.

« Même les rythmes cardiaques de la mère et du nourrisson se synchronisent lorsque la maman et le bébé entrent en interaction », note Jacqueline Nadel. 

  1. Essentiel pour le développement de l’enfant

Ce lien, qui se tisse en général spontanément, est fondamental pour le développement de l’enfant. Par exemple, un bébé porté dans les bras instaure un dialogue « tonique » avec celui qui le porte, développant ainsi sa sensorialité et sa motricité. « Grâce à cette proximité physique et émotionnelle, le bébé découvre qu’il compte pour l’autre. En cela, la synchronie est un réel cadeau pour la vie », relève Jacqueline Nadel. »

Selon un sondage réalisé par l’institut CSA à la demande de plusieurs médias, les français seraient favorables à la GPA pour 59 % d’entre eux . . . Ils sont donc favorables à la marchandisation d’ un enfant qui vient de naître pour être « vendu » à autrui. La cour de cassation a rappelé les termes de l’article 1128 du code civil qui stipule : « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions et la non-conformité de ces conventions au principe d’ordre public de l’indisponibilité de l’état des personnes.


Peut-être que les personnes interrogées ont confondu le terme GPA avec la PMA ( procréation médicalement assistée ) qui désigne les procédés qui permettent la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde, grâce à une intervention médicale.

Le but de ce procédé est totalement différent de celui de la GPA , puisqu’il tente de  remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été techniquement et médicalement prouvé.

Les propos de Madame Jacqueline NADEL sont suffisamment clairs pour comprendre la nécessité de conserver une relation physique et sentimentale entre une mère et l’enfant qu’elle a mis au monde. 

On observera également que la GPA donne à la femme un rôle de simple « porteuse », ce qui est très réducteur. D’autant que tout cela est contractualisé et rémunéré. Car ne nous y trompons pas, qui croira qu’une femme, souvent d’un milieu modeste, accepte les contraintes et les risques d’une grossesse, par pure philanthropie ?

Aldous Huxley (Le meilleur des mondes) y verrait un pas intermédiaire vers la procréation ex vitro !

La GPA est symptomatique d’une société où le désir de l’individu, quel qu’il soit, doit être satisfait au détriment des principes les plus fondamentaux tels le droit de l’enfant, le respect du corps humain, la filiation, la dignité de la femme.

Nous voyons bien que l’approche de cette gestation pour autrui sur le plan philosophique, culturel et moral tourne le dos aux valeurs humaines imprégnant notre civilisation judéo-chrétienne. 

1-Sophie Pensa est journaliste, professeure de Yoga et auteure de livres sur le bien-être, 

2-(anciennement Dossier Familial) est le média conçu par des journalistes et des experts, qui répond à toutes vos questions du quotidien. Merci pour l’info. 

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